Un salarié qui a disparu des écrans radars pendant le premier confinement peut-il invoquer le cas de force majeure, en cas de licenciement ?
La vie professionnelle se termine parfois au tribunal. Dans "C'est mon boulot" au mois d'août, on explore des contentieux entre salariés et employeurs.
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C'est un litige qui nous ramène au début de la crise covid, pendant le premier confinement, puis au moment du retour progressif en présentiel, qui n'a pas été toujours évident. Il oppose un manutentionnaire et son entreprise, une TPE industrielle spécialisée dans le traitement des déchets métalliques. Le 17 mars 2020, quand le confinement est décrété, le salarié est en vacances chez lui au Sénégal, dans un village éloigné. Il prévient qu'il ne peut pas revenir en France, il n'y a plus d'avions. Il est placé en chômage partiel, comme des millions de salariés. Mais quatre mois plus tard, il est licencié.
Absence injustifiée
Quels sont les faits reprochés ? Quelques semaines après le début du confinement, courant avril, puis début mai, son employeur l'appelle sur son téléphone portable pour lui demander de reprendre le travail. Silence radio du salarié. Le 11 mai, le déconfinement est annoncé. Toujours sans nouvelles du manutentionnaire, l'entreprise le place en absence injustifiée. Le 15 juillet, au premier jour de la reprise des vols internationaux au Sénégal, le salarié revient en France. Il est convoqué à un entretien préalable de licenciement puis licencié pour faute grave. Il conteste, saisit le conseil des prud'hommes de Bobigny, puis la Cour d'appel de Paris.
Téléphone cassé
Quels sont les arguments du salarié ? Sa défense a été "hasardeuse" estime l'avocate Corinne Baron-Charbonnier, en s'appuyant sur l'arrêt de la Cour d'appel. À son employeur, il a affirmé que son téléphone était cassé, que le réseau ne fonctionnait plus en raison des fortes pluies. Il a affirmé avoir laissé un message courant juin, que personne n'a eu. En désespoir de cause, le salarié a fini par invoquer un argument plus juridique, le cas de force majeure, à savoir la crise sanitaire et l'interruption des vols entre le Sénégal et la France à cette période. Cet argument a été rejeté par la Cour d'appel. "Si la fermeture des liaisons aériennes était un cas de force de majeur pour rentrer en France, ce n'en était pas un pour contacter l'employeur" explique l'avocate spécialisée en droit social. "Même dans des circonstances exceptionnelles, le salarié a l'obligation de prévenir la direction, et la période compliquée qu'a été la crise sanitaire ne peut pas tout justifier". Le licenciement a été confirmé, mais pas pour faute grave, uniquement pour cause réelle et sérieuse.
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