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Temps de travail : la Cour de Cassation au secours des cadres

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Le "forfait jour" : une convention qui conduit de plus en plus de salariés à travailler sans limite d'heures. La Cour de cassation dit stop. Et ouvre la porte à de très importants rattrapages de salaire.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 27/01/2015 15:46 Mis à jour le 28/01/2015 08:28

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(Temps de travail : la Cour de Cassation au secours des cadres © Maxppp)

C'est la mèche d'une petite bombe qu'a allumé la plus haute juridiction de France. Ces derniers mois, la Cour de cassation a annulé plusieurs conventions collectives qui conduisaient certains salariés - surtout des cadres - à travailler sans limite, sur leur temps personnel et même pendant leurs vacances.

Ce que les juges ont sanctionné, c'est l'usage de ce que l'on appelle "le forfait jour". Le système est né en même temps que les 35 heures. Il permet justement aux entreprises de demander à certaines catégories de salariés de ne pas compter leur temps de travail en heures, mais en jours.

Les salariés craquent

La formule a eu un succès fou : la part de salariés en forfait jours est passée de 4% en 2001... à 12% en 2011. Le problème, c'est que ces salariés craquent. Gros horaires, plus une connexion permanente à ses mails, égale burn out.

C'est là que les juges de la cour de cassation interviennent. Depuis deux ans, ils annulent à tour de bras ces conventions. Pour les experts comptables, pour les ingénieurs des travaux publics, pour les conseils en informatique, pour l'industrie chimique... Motif : les entreprises de ces secteurs ne contrôlent pas assez la charge de travail de leurs salariés.

Dans toutes ces branches, le résultat, c'est que les forfaits jour signés individuellement par les salariés sont nuls. Ces cadres qui n'ont pas compté leurs heures peuvent donc aller demander le paiement des rappels de salaires au titre des heures supplémentaires. Un séisme si les salariés au forfait jour se décident à réclamer leur dû.