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Prud'hommes trop lents : l'Etat traîné devant les tribunaux

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Cette semaine l’Etat passe au tribunal. Côté accusés. Il est assigné par 200 salariés pour déni de justice. En cause, les délais trop longs devant les conseils de prud’hommes. Trois ans, cinq ans voire six ans s’il y a appel. Les prud’hommes reconnaissent ces lenteurs… et plaident le manque de personnel pour traiter des dossiers toujours plus nombreux.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 08/02/2016 05:31 Mis à jour le 10/02/2016 13:35

Temps de lecture : 3min

C’est une situation digne de l’administration décrite par Kafka. D’un côté des plaignants qui doivent attendre des années qu’on leur rende justice. De l’autre une justice, celle des salariés, les conseils de prud’hommes, qui aimerait bien aller plus vite… mais qui ne peut pas… faute de moyen. Pas de conseillers prud’hommaux - les juges du travail - mais de personnel administratif. Et surtout de greffiers. Un exemple à Bobigny. Le nombre d’affaires explose : plus 40% en 2013, plus 30% en 2014… Et pendant ce temps-là, le nombre de greffiers baisse (18 alors qu'il en faudrait 21). Or c'est simple, pas de greffier, pas d’audience. Résultat, il y a 1.000 dossiers en attente au conseil de prud’hommes de Bobigny (rien que pour les dossiers en départage). Il faut en moyenne 20 mois pour voir son affaire traitée, 40 mois si elle aboutit devant le juge départiteur, c’est à dire si les conseillers prud’hommaux n’arrivent pas à se mettre d’accord. Et un an de plus si l’affaire est renvoyée, c’est à dire si l’un ou l’autre avocat n’a pas eu le temps de préparer le dossier.

Des délais qui ne sont pas exceptionnels

A Nanterre, qui juge des cadres dans la moitié des affaires, il faut 36 mois entre la saisine et le prononcé de la décision. Il y a 8.200 dossiers en attente ! Et le président du conseil des prud’hommes réclame en vain la nomination de six fonctionnaires en plus. Ca lui permettrait, dit-il, de doubler le nombre d’affaires traitées et de ramener les délais à 16 mois... seulement ! Problème : le ministère de la Justice est sourd à ses appels. Pendant ce temps-là, la situation pourrit et on a beau jeu de tirer à boulets rouges contre les lenteurs de la justice prud’hommales.

L’action de ces salariés a toutes les chances d’être couronnée de succès

En 2011 l’Etat, poursuivi déjà pour déni de justice, c’est-à-dire pour des délais trop longs, avait dû verser 400.000 euros. Il faut dire que les conseils de prud’hommes sont tristement habitués à de telles actions. A Nanterre, l’an dernier, on a enregistré 43 plaintes pour déni de justice. 70 plaintes en 2014 ! Là ce sont donc 200 salariés qui ont regroupé leurs plaintes devant le tribunal de grande instance de Paris. L’Etat a de fortes chances d’être condamné à des sommes qui seraient mieux utilisées à payer des greffiers. Au passage, la loi Macron qui impose des délais plus courts aux prud’hommes est inapplicable… faute encore une fois de greffiers et de personnels administratifs pour y répondre.