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Non-fumeurs : comment faire respecter ses droits en entreprise

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Ca fait huit ans que le tabac est interdit dans les lieux publics, et notamment au travail, mais un tiers des salariés se disent encore exposés à la fumée de cigarette. Tout récemment une salariée a obtenu 30.000 euros de réparation après cinq ans passés parmi des collègues fumeurs. L'affaire se complique avec la cigarette électronique. Quels sont vos droits ? Comment les faire respecter ?

Philippe Duport

Radio France

Publié le 16/04/2014 04:57 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

Dans un restaurant, dans un bureau de poste, facile : si un fumeur refuse de l'écraser, on appelle la police et c'est l'amende. Mais au travail ? Est-ce qu'il faut aller devant les tribunaux pour faire reconnaître ses droits, comme l'a fait cette ancienne salariée de Mobilier de France que ses collègues continuaient à enfumer malgré les interdictions ? Est-ce qu'il faut en venir à démissionner et attaquer son employeur pour préserver ses poumons ? Nicolas Raymond, de la Revue Fiduciaire , rappelle que l'employeur a l'obligation de préserver la santé de ses employés. Il peut sanctionner les salariés fumeurs . Pas forcément en les licenciant : la jurisprudence rappelle qu'il faut que la sanction soit proportionnée. La récidive est un élément important. Fumer dans un lieu dangereux est également un élément à prendre en compte.

On peut donc s'adresser, par exemple par écrit à son employeur pour lui demander de faire respecter l'interdiction de fumer. On peut ensuite saisir le CHSCT si l'entreprise en dispose. Cet organisme pourra faire pression sur l'employeur et au besoin saisir l'inspection du travail, ce qu'un salarié peut aussi faire individuellement.

Quant au vapotage, les entreprises peuvent l'interdire dans leur règlement intérieur. Elles peuvent s'appuyer sur les recommandations de l'INRS en la matière.

Un tiers des chômeurs changent de métier quand ils reprennent un emploi

Et la plupart de ces reconvertis ne le font pas par choix, affirme Pôle Emploi, qui publie une étude sur la question. Ils citent l'urgence ou l'obligation de travailler pour expliquer leur changement de voie. Le changement de métier est pour eux la seule issue au chômage. Les femmes et les jeunes sont les plus concernés par ces reconversions. L'Ile-de-France est moins touchée que les autres régions par ce phénomène. Pourquoi ? Parce qu'on y trouve davantage d'opportunités professionnelles, plus variées aussi, dans la région capitale.