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Les inventions de salariés, ça se rémunère

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Tous les jours des salariés inventent de nouvelles techniques, de nouveaux procédés dans les entreprises. À qui appartiennent ces inventions ?

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 02/05/2018 08:59 Mis à jour le 02/05/2018 09:07

Temps de lecture : 2min

Romain Fouché, cadre d'EDF, inventeur d'un dispositif de sécurité utilisé dans la centrale nucléaire de Cattenom, en septembre 2017.  (PIERRE HECKLER / MAXPPP) — Romain Fouché, cadre d'EDF, inventeur d'un dispositif de sécurité utilisé dans la centrale nucléaire de Cattenom, en septembre 2017. (PIERRE HECKLER / MAXPPP)

Le concours Lépine se déroule en ce moment à la Foire de Paris. Mais dans les entreprises, c'est tous les jours que des salariés inventent de nouvelles techniques, de nouveaux procédés. Est-ce le salarié inventeur est récompensé pour cela ? Et à qui appartiennent ces inventions ?

La réponse n'est pas simple. Il y a plusieurs cas de figure. Le salarié peut, par exemple, être un ingénieur et travailler dans le département recherche et développement (R&D). Son métier, en quelque sorte, c'est d'inventer. Il a ce que l'on appelle "une mission inventive". Là, automatiquement, ses inventions appartiennent à l'entreprise. Cela dit, elle devra bien lui verser une rémunération supplémentaire. Une prime forfaitaire. Le montant peut être fixé par la convention collective, l'accord d'entreprise ou par le contrat de travail. L'INPI, l'institut national de la propriété industrielle a enquêté sur la question. Les entreprises versent en moyenne 2.200 euros à leurs salariés inventeurs.

Imaginez maintenant un responsable de ressources humaines ou un commercial qui fait une trouvaille technologique. Là, on dit que le salarié n'a pas de "mission inventive". Soit sa découverte a été faite avec le matériel de l'entreprise, dans le même domaine que l'entreprise. L'employeur aura alors un droit de préemption pendant quatre mois. Il y aura ensuite une négociation pour fixer le juste prix. Soit l'invention a été faite complètement en dehors de l'entreprise. Alors son invention lui revient de plein droit. Mais ce dernier cas est plutôt rare.

D'après certains avocats, il y a de plus en plus de litiges. Dans les start-up, par exemple, l'innovation, l'invention est le nerf de la guerre. Et là ça peut grimper assez haut. Le tribunal de grande instance de Paris a attribué 1,4 million d'euros à trois salariés pour avoir été à l'origine de 22 inventions. C'est a priori le record.
Pour les autres affaires, les juges ont donné entre 50 000 et 600 000 euros à des salariés inventeurs en guerre avec leur patron. C'est pour la justice. Mais quand un salarié a fait une invention dans le cadre de son travail et que l'entreprise refuse de le reconnaitre, la Commission nationale des inventions des salariés, la CNIS, peut être saisie. Ce sont des affaires totalement confidentielles. Une vingtaine par an. La commission propose en moyenne 10 000 euros de rémunération supplémentaire. Mais elle peut monter plus haut : jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros si l'invention a permis à l'entreprise de faire des affaires.