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Le Code du travail est désormais en ligne

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Le Code du travail numérique est rédigé en "français facile" tout en offrant des outils pratiques, que l'on peut directement utiliser.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 20/01/2020 11:10

Temps de lecture : 2min

Un homme regarde le site du Code du travail numérique sur un écran. (JEAN-CHRISTOPHE BOURDILLAT / RADIO FRANCE)

Il a été lancé il y a quelques jours. Il figurait pourtant parmi les promesses de campagne d'Emmanuel Macron. Le Code du travail numérique est désormais disponible. La promesse était de rendre accessibles les 11 000 articles du code du travail, répartis sur 3 200 pages. Le Code du travail numérique est rédigé en "français facile" et il offre des outils pratiques, que l'on peut directement utiliser.
Alors comment ça marche ? Il faut taper l'adresse du site et on arrive sur une page d'accueil avec en premier lieu un barre de recherche où l'on peut taper des mots clés. Au hasard, nous avons tapé "allaitement". Et nous avons été été dirigés vers un article intitulé : "Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?" Effectivement écrit en français courant où j'ai appris que l'on a le droit d'allaiter pendant une heure durant les heures de travail. La pause déjeuner ? Il y a toutes les règles qui s'appliquent, notamment celle qui dit qu'on n'a en principe pas le droit de manger dans un local affecté au travail. C'est donc simple, fiable, mais aussi utile en cas de conflit. Nous pourrons en effet nous baser sur les réponses données en ligne devant un juge pour prouver notre bonne foi.

Le Code du travail numérique va loin dans les détails

Il permet aussi de rechercher les règles qui s'appliquent dans la convention collective dont relève votre entreprise. C'est très important parce qu'il y a le Code du travail, qui s'applique à tous, mais des règles spécifiques qui dépendent de la convention collective, et qui peuvent être plus avantageuses. Il suffit de taper le nom de votre entreprise pour accéder à la convention collective et ensuite de taper un mot clé pour connaître les règles en vigueur.

Le Code du travail numérique, ce sont aussi des outils qui peuvent être très utiles. Comme celui qui permet d'estimer le salaire. Un exemple : vous êtes employeur et vous voulez que votre salarié touche 1 500 euros net. Vous tapez ce chiffre dans le simulateur et il vous sort le salaire brut, le salaire net après impôt et coût total dépensé par l'entreprise, en l'occurence 2 332 euros pour un net de 1 500. On peut aussi estimer une indemnité de licenciement et un préavis.

Il y a aussi des modèles de documents. Comme par exemple le texte qui doit être affiché pour prévenir le harcèlement sexuel. Le modèle est à télécharger et imprimer. Bref, toutes les règles et les outils qui s'appliquent aux 25 millions de salariés du privé.