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La proposition de loi contre la discrimination capillaire bientôt à l’Assemblée

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Une proposition de loi sera bientôt examinée, le 28 mars, à l'Assemblée nationale pour examiner la discrimination capillaire en milieu professionnel. Les précisions de Sarah Lemoine.

Sarah Lemoine

Radio France

Publié le 17/03/2024 09:00

Temps de lecture : 3min

Aux Etats-Unis, une vingtaine d’états ont adopté une législation contre les discriminations capillaires, à défaut d’une loi au niveau fédéral. En France, un député estime que notre pays est en retard sur ce sujet. (Illustration) (NATHAN GRIFFITH / THE IMAGE BANK RF / GETTY IMAGES)

Cheveux frisés, crépus, blond, roux ou crâne chauve… Le 28 mars, l’Assemblée nationale examinera un texte qui vise à sanctionner la discrimination capillaire proposé par le député Liot Olivier Serva, notamment dans le monde du travail.

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"Obliger les gens à ne pas garder leurs cheveux naturels, c'est renier ce qu'ils sont" : pourquoi légiférer sur les discriminations capillaires ?

franceinfo : Quelle est l’ampleur du phénomène ?

Sarah Lemoine : C’est difficile à évaluer car en France, il n’existe pas d’étude ou de statistiques sur le sujet. En revanche, "la discrimination capillaire existe, il y en a de toutes sortes, c’est incontestable", affirme le sociologue Jean François Amadieu. Selon lui, les études sociologiques montrent que dans l’imaginaire collectif, les personnes qui ont "des cheveux texturés et relâchés, sont associées à des personnes moins sérieuses, moins rigoureuses, plus brouillonnes, comparées à celles qui ont des cheveux plus lisses et coiffés", quelle que soit la couleur de la peau. Et c’est cela qui conduit aux discriminations, notamment dans l’accès à l’emploi.

La proposition de loi qui entend lutter contre la discrimination capillaire évoque spécifiquement la situation des femmes noires ?

Le député Olivier Serva, qui porte ce texte, cite une étude menée aux Etats-Unis, où les sondages ethniques sont autorisés. Elle montre que deux tiers des femmes afro-descendantes changent de coiffure avant un entretien d’embauche. Or s’aplatir les cheveux, c’est s’aplatir soi-même, dit-il, cela touche à l’estime de soi. Par ailleurs, les femmes qui utilisent des produits pour défriser leurs cheveux multiplient par quatre le risque d’avoir un cancer de l’utérus, par rapport à celles qui n’en utilisent pas, d’après l’Agence américaine de santé publique. Le député estime aussi que la France est à la traîne sur le sujet, comparée aux Etats-Unis, où une vingtaine d’États ont adopté une législation contre les discriminations capillaires, à défaut d’une loi au niveau fédéral.

Cette proposition de loi sera donc examinée le 28 mars à l’Assemblée. A-t-elle des chances d’être adoptée ?

Pas sûr. Car en France, la loi interdit déjà 25 motifs de discriminations, dont un qui concerne spécifiquement l’apparence physique, et qui inclue, de fait, la nature des cheveux et la façon dont ils sont coiffés. Pour Anne Vincent, avocate au cabinet Voltaire, il n’est donc pas nécessaire de lister toutes les particularités physiques. Le problème, c’est que les victimes ont du mal à rapporter la preuve qu’elles ont été discriminées. Ou qu’elles n’ont ni l’argent, ni l’énergie, pour s’engager dans une longue procédure judiciaire. D’après la Maison des potes, cela explique la quasi-absence de procès.