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Journée sans portable : le droit à la déconnexion protège les salariés

C'est mon boulot Philippe Duport Le samedi à 7h25, 9h25, 11h25 et 13h25, le dimanche à 7h22, 9h22, 11h22, 13h22

Depuis vingt ans, le 6 février, c'est "la journée sans portable". Ne pas se servir de son téléphone au travail, une utopie pour la plupart des salariés, mais peut-on l'ignorer en-dehors de ses heures du travail ? Depuis maintenant trois ans, ce droit à la déconnexion est garanti par la loi.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 06/02/2020 12:31

Temps de lecture : 3min

Difficile aujourd'hui de se passer de son téléphone portable, ne serait-ce que pour le travail. (JENS KALAENE / DPA-ZENTRALBILD)

La réactivité, le fait de pouvoir répondre rapidement aux demandes, c'est désormais un critère d'évaluation de la performance dans les entreprises. Le non-respect de ce "culte de l'immédiateté", comme le définit Tarik Chakor, maître de conférence à l'Université Savoie-Mont Blanc, peut conduire à se faire mettre à l'écart. Une réponse trop lente ou un non-alignement aux exigences temporelles de l'organisation peuvent mener à une remise en cause, à du dénigrement, voire à des sanctions, explique le chercheur dans un article publié par The Conversation.

Un droit à la déconnexion reconnu par la loi

Au centre de ce dispositif, le téléphone portable, bien sûr. Selon une étude, un tiers des managers et des cadres culpabilisent lorsqu'ils se déconnectent le soir et le week-end. Mais depuis maintenant trois ans, des limites à son emprise ont été posées. On a bel et bien le droit de s'en défaire en dehors de ses heures de travail.

Le droit à la déconnexion reconnaît aux salariés le droit de ne pas être joignables en permanence par leur employeur en dehors de leurs heures de travail. La France est pionnière en la matière. Elle est la seule à avoir inscrit le droit à la déconnexion dans la loi. Même si la Cour de cassation, la plus haute juridiction, avait déjà reconnu qu'on ne pouvait pas être licencié parce que l'on n'était pas joignable sur son téléphone portable personnel en dehors de la journée de travail. La loi du 1er janvier 2017 va donc dans le même sens. Et elle exige d'ailleurs de mettre le sujet sur la table lors de la négociation annuelle obligatoire dans les entreprises.

Un accord ou une charte dans chaque entreprise

Pourtant l'exercice de ce droit reste flou. La loi prévoit que l'entreprise peut définir les modalités par un accord entre l'employeur et les salariés, ou à défaut par une charte rédigée par le chef d'entreprise. Problème, elle ne prévoit pas de sanction s'il n'y a ni accord ni charte. Néanmoins, ce qui est sûr, c'est qu'avec cette loi et la jurisprudence récente, on ne peut pas être sanctionné en cas de non-réponse à des sollicitations professionnelles en dehors de ses heures de travail.

Si l'on ne peut pas rester en mode avion toute la journée pour célébrer la journée sans téléphone portable, pendant les vacances qui s'annoncent, vous pouvez tout à fait le laisser de côté. En tout cas d'un point de vue juridique. Pour votre avancement, c'est autre chose.