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Grève : votre employeur peut-il vous obliger à poser une RTT ?

C'est mon boulot Philippe Duport Le samedi à 7h25, 9h25, 11h25 et 13h25, le dimanche à 7h22, 9h22, 11h22, 13h22

La semaine s'annonce difficile pour ceux qui n'ont pas d'autre choix que de se rendre à leur travail, notamment avec la journée d'action prévue demain. Votre employeur peut-il vous obliger à poser un congé ou une RTT ? Peut-il opérer des retenues sur salaires ?

franceinfo

Radio France

Publié le 17/12/2019 08:38

Temps de lecture : 2min

Les transports publics très perturbés en raison de la grève contre la réforme des retraites. La station Châtelet du métro parisien le 16 décembre, 12e jour de grève. (MARTIN BUREAU / AFP)

Poser une RTT pour éviter la galère des transports, c'est peut-être une solution que vous avez déjà utilisée depuis le début du conflit ou à laquelle vous envisagez d'avoir recours. Mais votre employeur peut-il vous y obliger ? La réponse n'est pas simple et elle dépend souvent de l'accord qui couvre votre entreprise.

RTT oui, autres jours de congé non

Il peut y avoir un accord d'entreprise, un accord de branche ou une convention collective qui règle cette question. Ces accords peuvent prévoir que vous avez droit à des "RTT employeur". Ce type de RTT est à la discrétion de votre employeur. Il peut donc vous obliger à piocher dans cette réserve pour couvrir votre absence en cette période de grève de transport. Il suffit qu'il vous en prévienne un jour avant. Pour le savoir, donc, consultez les accords en vigueur dans votre entreprise.
En revanche, pour les autres jours de congé, votre employeur ne peut pas vous contraindre à les prendre. En théorie, légalement, il le pourrait... mais il doit respecter un délai d'un mois pour vous en prévenir. Par ailleurs l'employeur doit consulter les élus du personnel et comité social et économique pour fixer les dates de congé. Il est peu probable qu'il l'ait fait pour cette fin d'année.

Attention aux retenues sur salaire

Un employeur peut-il retenir une partie de votre salaire ? Si vous arrivez en retard le matin et que vous repartez plus tôt, par exemple parce que vous avez utilisé votre voiture et que vous êtes coincé dans les embouteillages, si donc vous avez passé moins de temps que prévu à votre travail, oui il le peut. Mais attention, cette retenue sur salaire doit être strictement limitée aux heures que vous n'avez pas pu faire. Sinon ce serait une sanction pécuniaire, ce qui est interdit.

Certaines entreprises proposent de payer l'hôtel à leurs employés. Sont-ils obligés d'accepter ? Non, les salariés peuvent refuser cette solution, mais évidemment ils pourront se voir sanctionner financièrement - une retenue sur salaire, mais pas une sanction disciplinaire car, encore une fois, l'absence ou le retard en cas de grève sont justifiés par les circonstances exceptionnelles.

Et si votre patron ferme l'entreprise ? Il ne peut pas mettre tout le monde en congé forcé. Il devrait pour ce faire consulter les élus du personnel et respecter un délai d'un mois. Si vous trouvez porte close, c'est que votre employeur n'a pas mis à votre disposition votre outil de travail. Vous devez donc être payé normalement.