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Fichiers de salariés : que peut faire l'employeur ?

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C'est une nouvelle affaire de fichage de salariés. Dans l'Ain, des collaborateurs de la Caisse primaire d'assurance-maladie ont été fichés par leurs managers, avec des commentaires peu amènes. Ce qui pose la question de ce qu'un employeur a le droit de faire en la matière.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 25/09/2018 07:31

Temps de lecture : 3min

Logo de l'assurance maladie devant un batiment de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Paris. (FRED DUFOUR / AFP)

Les systèmes de fichage de salariés ont décidément la vie dure. Après Leroy Merlin, Conforama, la SNCF, France Télévisions et même Radio France, c'est au tour de la CPAM de l'Ain d'être prise les doigts dans le pot de confiture. Un fichier qui concerne 35 salariés a été révélé à la suite d'une fausse manipulation.

Il y a les "déchirés", les "révoltés", les "hésitants", les "passifs". Les "opposants". Ceux-là doivent être soumis. Les "révoltés" : ils sont à isoler. Il y a aussi ceux qu'il faut flatter ou faire monter dans la hiérarchie... Cynique, mais relativement "soft" face au fichier découvert l'an dernier chez Leroy Merlin, dans la Drôme. "Feignasse", "trop bavarde", "mou du genou", "boulet"... Voilà quelques-unes des sympathiques annotations qui avaient été découvertes.

Les employeurs ont le droit d'évaluer le travail de leurs collaborateurs

Ce qui est interdit, ça n'est pas de constituer un fichier de salariés. Les employeurs ont le droit d'évaluer le travail de leurs collaborateurs et de conserver tout cela. Ils peuvent bien sûr garder des données sur l'identité, la formation, la gestion de la carrière, la validation des acquis de l'expérience. Ils peuvent aussi collecter des données sur la performance, notamment via des entretiens annuels ou à partir d'un système de notation. Mais il y a des limites. La première, c'est que les salariés doivent être informés des méthodes et des techniques d'évaluation utilisées par l'entreprise. La deuxième, c'est que ces informations ne doivent servir qu'à apprécier les aptitudes professionnelles. La loi informatique et libertés prévoit bien pour l'employeur la possibilité de laisser des commentaires. Mais ils ne doivent pas être subjectifs, outranciers, voire insultants. Pour éviter ça, la Cnil, la commission informatique et libertés, suggère d'avoir recours à des menus déroulants et de vérifier régulièrement leur contenu.

La Cnil peut avertir publiquement l'entreprise fautive. Elle peut aussi émettre une sanction financière ou transmettre ces informations à la justice pénale. Quant aux cadres qui se lâchent sur de tels fichiers, ils commettent une faute grave et risquent le licenciement.

En bref

Si tout cela vous donne envie de changer de métier, sachez que vous n'êtes pas le seul. Près d'un Français sur trois veut changer de secteur d'activité. Selon ce même sondage pour Linkedin, ils sont jusqu'à 23% à vouloir quitter leur boulot pour se consacrer à leur passion et un sur cinq à envisager de changer de statut pour devenir indépendant.