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Emploi homme - femme : la fin du secret salarial dans l’Union européenne

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Après le Parlement européen, c’est le Conseil de l’Union européenne qui vient d’adopter le texte qui signe la fin du secret salarial dans la plupart des entreprises. Si un écart salarial entre les hommes et les femmes de plus de 5% est constaté, il faudra prendre des mesures.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 27/04/2023 08:04

Temps de lecture : 2min

Un bulletin de salaire sous une calculatrice. (PATRICK LEFEVRE / MAXPPP)

La lutte contre les inégalités salariales avance. C’est la deuxième étape d’un processus lourd qui vient d’être passée par les institutions européennes. Désormais, le texte n’a plus qu’à être publié dans le Journal officiel de l’Union européenne pour s’appliquer concrètement, dans les trois ans, dans les États de l’union.

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Ce texte, il porte sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. L’écart de salaire entre les hommes et les femmes est de 13% au sein de l’Union européenne. La directive impose aux entreprises de plus de cinquante salariés de sortir du secret salarial et de publier les informations sur la rémunération accordée aux femmes et aux hommes pour un travail à valeur égale.

Les entreprises françaises plutôt bien notées

Avec des sanctions à l’appui, car si le rapport publié révèle un écart salarial de plus de 5% qui ne peut être justifié par des critères objectifs et non-sexistes, les entreprises devront prendre des mesures. Une évaluation conjointe sera réalisée avec les représentants des travailleurs. Et les sanctions, en cas de violation devront être "effectives, proportionnées et dissuasives et incluront des amendes", précise le Conseil de l’Union européenne. On pourra même obtenir la réparation du préjudice subi, comme le précise l’agence AEF, les travailleurs qui ont subi une discrimination salariale fondée sur le sexe pourront recevoir une indemnisation, y compris le recouvrement intégral du salaire et des primes.

En France, on a déjà l’index d’égalité femmes-hommes qui a été créé il y a quatre ans, et la note moyenne des entreprises progresse, d’ailleurs. 93% des entreprises ont une note égale ou supérieure à 75 sur 100. C’est en-deçà de ce seuil de 75 points que, pour les entreprises, les problèmes commencent. Elles doivent mettre en place des mesures correctives sous trois ans, sinon elles s’exposent à une pénalité financière jusqu’à 1% de leur masse salariale annuelle. Dans la Fonction publique, un tel index sera instauré cet été. La mesure européenne va plus loin en interdisant tout écart supérieur à 5% non justifié.