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Bilan 2019 : l'index de l'égalité salariale entre en jeu

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Pendant toute la semaine on fait le point sur l'année qui vient de s'écouler, avant de se pencher sur ce qui nous attend dans le monde du travail l'année prochaine. Lundi, la mise en place d'un index pour mesurer les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

franceinfo, Philippe Duport

Radio France

Publié le 23/12/2019 08:27

Temps de lecture : 2min

Les differences de salaires entre les hommes et les femmes. (MAXPPP)

Même si l'index de l'égalité professionnelle a été créé par la loi en 2018, ce n'est qu'au printemps dernier qu'il est véritablement entré en application. D'abord au mois de mars pour les plus grandes entreprises, celles de plus de 1 000 salariés. Elles sont 1 240 en France. Puis en septembre, pour celles comprises entre 250 et 1 000 personnes. Les autres, les plus petites, plus de 50 salariés, ont droit à un délai : elles devront publier leur index en mars prochain.
Cet index est une note sur 100 basée sur cinq critères. Les écarts de rémunération, les écarts d'augmentation ainsi que les écarts de promotion entre les femmes et les hommes, le pourcentage de femmes qui ont bénéficié d'une augmentation au retour de leur congé maternité et enfin le nombre de femmes dans les dix plus hautes rémunérations de l'entreprise.

Si une note de 100 reflète une égalité parfaite, un index inférieur à 75 fait entrer l'entreprise dans la zone rouge. Les entreprises défaillantes devront payer une pénalité qui peut atteindre 1% de la masse salariale, même si les employeurs récalcitrants sont d'abord rappelés à l'ordre par l'inspection du travail – le nombre de contrôles doit d'ailleurs être multiplié par quatre – et les entreprises ont trois ans pour se mettre en conformité. Autre mesure dissuasive : les entreprises doivent publier leur note sur leur site internet. Un mauvais index, c'est de la mauvaise publicité, et des difficultés à venir pour recruter des femmes.

Deux critères ont du mal à être atteint

Les augmentations au retour de congé maternité et le nombre de femmes parmi les plus hauts salaires. D'ailleurs, pour les PME, qui risquent d'avoir du mal à satisfaire ces deux critères, un dispositif de pédagogie est prévu, avec un simulateur et même 120 chefs d'entreprise "ambassadeurs".
Selon un bilan dressé à la rentrée dernière, les entreprises en alerte rouge sont minoritaires. 18% des grandes et 16% des moyennes. Seules 3,5% des entreprises s'approchent des 100 points. Quand le dispositif aura été étendu aux plus petites, 80% des salariés devraient être concernés par l'index.
L'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrite dans la loi depuis quarante-sept ans. Pourtant, à travail de valeur égale, le salaire des femmes reste inférieur de 9% à celui des hommes. Un écart qui ne s'explique que par de la discrimination pure.