C'est mon argent. Services à la personne : attention aux arnaques

Les services à la personne, c'est un secteur qui ne connaît pas la crise, très créateur d’emplois. Il y a en France 2,7 millions de clients qui font appel à l'un des 35 000 organismes habilités à vous fournir une nounou, une femme de ménage, une aide à domicile pour des personnes âgées. Mais attention aux arnaques.

La direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, vient de mener une enquête auprès de 396 établissements et les résultats ne sont pas fameux. Selon la DGCRF, 75% des entreprises sont en infraction : pratiques commerciales trompeuses avec des informations sujettes à caution ainsi que des contrats avec des clauses tendancieuses.

Des prix affichés attractifs mais...

La répression des fraudes constate qu’un contrat sur trois contient des clauses abusives et illégales comme la facturation de frais si vous payez par chèque ou par chèque emploi service, le CESU. Autre manipulation, la possibilité pour l’organisme de modifier ses tarifs de prestation unilatéralement. Surveillez aussi la durée du service. On peut vous facturer trois heures d’aide à domicile pour seulement deux heures et demi de ménage, tout simplement parce qu’on vous fait payer 30 minutes de transport. Enfin, les services à la personne donnent certes droit à 50% de réduction d’impôt et dans certaines publicités on vous affiche le tarif horaire ou mensuel défiscalisé. Mais ce n’est pas ce qu’on va vous facturer. Vous commencerez par payer plein pot !

L’aide à domicile reste fiscalement avantageuse 

Si vous employez une nounou ou une femme de ménage directement, sans passer par un organisme, vous déclarez en ligne le montant du salaire net versé sur le site du CESU et c’est lui qui procède au calcul des charges patronales. Elles sont directement prélevées sur votre compte bancaire. C’est ce montant global – salaire net plus charge – qui est pris en compte par l’administration fiscale. Concrètement, la réduction ou le crédit d’impôt est de 50% sur le salaire brut. Elle est plafonnée à 6 000 euros par an et par foyer. Ce plafond est augmenté de 500 euros par enfant et personnes âgées de plus de 65 ans quand ils sont à votre charge.

Pour les enfants de moins de six ans vous pouvez passer par la Caisse d’allocations familiales, la CAF, sous condition de ressources. C’est la PAJE, la prestation à l’accueil du jeune enfant. C’est un complément pour faire face aux frais engagés. Dans ce cas-là, ce n’est plus au CESU que vous déclarez votre salarié mais auprès de la CAF qui calculera là encore à votre place les cotisations patronales et les prélèvera sur votre compte bancaire.