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Passoires thermiques : quelles obligations ?

C'est mon affaire Philippe Duport Le dimanche à 6h26, 7h56 et 9h56

En cette nouvelle ère de sobriété, comment lutter contre les passoires thermiques, quelles sont les obligations d'isolation des bâtiments, et que pouvez-vous exiger de votre propriétaire.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 08/01/2023 09:06 Mis à jour le 08/01/2023 22:18

Temps de lecture : 2min

Une nouvelle loi interdit la location des passoires énergétiques. Jusqu'en 2034, cette loi va se durcir pour les logements classés F et E. (Illustration)  (ASHLEY COOPER / THE IMAGE BANK RF / GETTY IMAGES) — Une nouvelle loi interdit la location des passoires énergétiques. Jusqu'en 2034, cette loi va se durcir pour les logements classés F et E. (Illustration) (ASHLEY COOPER / THE IMAGE BANK RF / GETTY IMAGES)

On s’intéresse donc aux logements les moins isolés, qui demandent de dépenser beaucoup en chauffage, ce que l’on appelle les "passoires thermiques". Une nouvelle loi interdit la location des passoires énergétiques.

franceinfo : Concrètement, il s’agit de quels logements ?

Philippe Duport : Il faut se référer à son diagnostic de performance énergétique, le DPE, pour savoir si vous êtes concerné par la nouvelle loi qui interdit la location des passoires énergétiques. Si votre logement est classé G, il y a de fortes chances pour qu’il soit touché. Mais tous les logements classés G ne sont pas concernés. Il faut en fait calculer la consommation énergétique annuelle, et la diviser par le nombre de mètres carrés. On obtient un score qui ne doit pas être supérieur à 450 KWh par mètre carré et par an. Si vous êtes au-delà de cette barre des 450, alors la nouvelle législation s’applique.

C’est-à-dire, si on est locataire, qu’est-ce qui se passe ?

La loi n’est pas rétroactive, ça veut dire que le contrat de location en cours continue de s’appliquer. Ce n’est qu’au moment du renouvellement du bail que vous allez pouvoir exiger de la part de votre propriétaire qu’il fasse des travaux d’isolation. Vous avez un autre choix : demander au juge une baisse de votre loyer ou des dommages et intérêts. Le propriétaire, lui, ne pourra pas remettre son logement en location, tant qu’il n’aura pas fait de travaux.

Mais est-ce que si je suis propriétaire de mon logement, qu’il est mal classé, mais que c’est moi qui l’occupe, est-ce que ça me concerne ?

Non, si vous êtes propriétaire d’une passoire thermique et que vous l’occupez, rien ne vous oblige à faire des travaux.

Pour la location des passoires thermiques, il y a des exceptions ?

Oui, pour l’instant, vous pouvez louer un logement mal isolé en location saisonnière, c’est-à-dire moins de huit mois par an. Mais cette exception pourrait ne pas durer. Par ailleurs, la loi interdisant la location des logements les moins bien isolés ne s’applique qu’en métropole.

Et dans les prochaines années, la loi sera plus dure ?

Tout à fait, puisqu’à partir du 1er janvier 2025, l’interdiction de location concernera tous les logements classés G, qui seront tous considérés comme indécents. En 2028, ce sera le tour des classés F, et en 2034 des classés E.