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Les conditions pour un congé de proche aidant

C'est mon affaire Fanny Guinochet Le dimanche à 6h26, 7h56 et 9h56

Tout l’été « C’est mon affaire » s’intéresse à la famille. Aujourd’hui, on se penche sur le congé de proche aidant, lorsqu'un parent a besoin d’une aide constante.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 20/08/2023 08:50

Temps de lecture : 3min

Pour conseiller et accompagner les proches aidant dans leurs démarches, il existe des assocations ou des plateformes, comme ici à Maxéville près de Nancy. (ALEXANDRE MARCHI / MAXPPP)

Être aidant d'un proche en perte d'autonomie réclame en général beaucoup d'énergie, du temps disponible, et aussi parfois pas mal d'argent. Quelles sont les dispositions prévues par la loi pour ceux qui soutiennent un parent dépendant ? Philippe Dupport apporte quelques éléments de réponse.

franceinfo : Combien y a-t-il d'aidants, en France ?

Philippe Duport : Quinze millions de personnes ont parmi leurs proches une personne qui a besoin de soins et d’attention. Le congé de proche aidant leur permet de prendre du champ avec leur travail pour se consacrer, tout en étant rémunéré, à une personne dépendante. C’est souvent un parent, un grand-parent ou un arrière-grand-parent, mais aussi un enfant, un petit enfant ou un arrière-petit-enfant, parfois un frère, une sœur, un oncle, une tante, un cousin ou un neveu. Cela peut être aussi toutes ces personnes liées à son conjoint.

Pendant combien de temps peut-on se mettre à la disposition de ce parent ou de ce proche ?

La loi dit que c’est trois mois minimum mais la durée est fixée par la convention collective, elle peut donc être plus longue. Le congé de proche aidant peut être renouvelé, mais il ne peut pas dépasser un an sur l’ensemble de la carrière. Le congé peut être fractionné. On peut par exemple prendre un ou deux jours par semaine pour s’occuper de son proche. À noter que l’employeur ne peut pas s’opposer à ce que vous preniez un tel congé. Vous pouvez aller aux prud’hommes si vous essuyez un tel refus.

Y a-t-il des délais à respecter ?

Il faut faire la demande un mois avant, mais le congé peut débuter sans délai s’il y a une urgence, comme une dégradation soudaine de l’état de santé ou toute situation de crise. Pendant le congé, le salarié doit se consacrer entièrement à la personne dépendante, elle ne peut pas exercer un autre métier mais peut être employée par la personne aidée, si celle-ci perçoit l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA.

Celui qui aide perd-il son salaire ?

Oui, pendant la durée du congé proche aidant, le salaire est suspendu, mais la personne peut percevoir une allocation journalière de proche aidant, l’AJPA. Elle vise à compenser une partie du salaire perdu, dans une limite de soixante-six jours. Son montant est de 62,44 par journée et 31,22 pour une demi-journée. Le salarié a droit à un maximum de 22 jours d’AJPA par mois. À la fin de son congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente.