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Le tabac et les mineurs : vers une interdiction des liquides aromatisés dans les cigarettes électroniques ?

C'est mon affaire Philippe Duport Le dimanche à 6h26, 7h56 et 9h56

Le comité national contre le tabagisme réclame l’interdiction des arômes dans les cigarettes électroniques, ainsi qu’un meilleur contrôle des publicités, notamment pour ne pas attirer les mineurs vers la consommation de ces produits.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 19/02/2023 08:51

Temps de lecture : 3min

Dans une étude publiée lundi 13 février 2023, le CNCT pointe l’évolution extrêmement rapide du marché. Les dérivés du tabac se multiplient, notamment pour séduire les jeunes : produits du tabac chauffé, cigarettes électroniques jetables ou sachets de nicotine. Que dit la législation ? (DPA / PICTURE ALLIANCE VIA GETTY IMAGES)

Le comité national contre le tabagisme appelle les pouvoirs publics à interdire les arômes autres que celui du tabac, pour l’ensemble des produits contenant de la nicotine, et appelle par ailleurs les autorités à mieux encadrer la vente de ces produits.

franceinfo : Quelle est la législation pour les mineurs ?

Philippe Duport : Ce ne sont pas eux qui n’ont pas le droit de consommer du tabac, ou des produits dérivés, mais les buralistes qui n’ont pas le droit de leur en vendre. La responsabilité repose uniquement sur les buralistes. Ils devraient contrôler systématiquement l’âge de leurs clients. Ils sont habilités à leur réclamer une pièce d’identité.

Problème, précise Emmanuelle Béguinot, directrice du comité national contre le tabagisme, le CNCT, ils ne sont jamais contrôlés eux-mêmes, et vendent à des mineurs en toute illégalité. Il est vrai qu’en le faisant, ils s’exposent à des sanctions assez faibles : une contravention de 135 euros.

Et un parent, ou toute autre personne, qui donnerait des cigarettes à un mineur ?

Il n’existe pas de texte pour cette situation, et donc pas de sanction pénale prévue.

Est-ce qu’on a le droit de fumer dans les écoles ?

Non, il est interdit de fumer dans l’enceinte des établissements scolaires, même dans des lieux qui ne sont pas clos et couverts. Les majeurs – les pions, les profs, les élèves majeurs – doivent sortir de l’établissement pour fumer. Sinon, ils risquent une amende de 68 euros, et le responsable du lieu, une amende de 135 euros.

Il est également interdit de vendre du tabac près des écoles…

Oui, mais ça ne s’applique que pour les nouveaux établissements, qui s’implanteraient. Les anciens peuvent continuer à exercer. C’est valable aussi près des hôpitaux, et des installations sportives d’ailleurs. La distance limite d’interdiction est fixée département par département, par le préfet.

Est-il permis de fumer dans sa voiture, s’il y a un mineur à l’intérieur ?

La voiture relève de la sphère privée, pourtant, une loi de février 2016 interdit de fumer dans une voiture, s’il y a des mineurs à bord. On estime qu’il y a un risque très élevé de tabagisme passif. Vous risquez, si vous le faites, une amende de 68 euros.

Et dans les aires de jeux ?

Il est interdit de fumer dans les aires de jeux des parcs et jardins, c’est une interdiction nationale, mais les maires peuvent étendre cette interdiction à l’ensemble des parcs et jardins de leur commune, dans certaines rues très fréquentées, sur des plages ou, pour revenir aux mineurs, à proximité des établissements scolaires.