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L'apprentissage est en plein essor, mais quelles sont les règles ?

C'est mon affaire Philippe Duport Le dimanche à 6h26, 7h56 et 9h56

Le nombre d'apprentis a encore progressé en 2022, pour atteindre 837.000 contrats. 70% des jeunes formés en apprentissage ont un emploi dans les 12 mois qui suivent la fin de leur formation.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 02/04/2023 09:23

Temps de lecture : 3min

Jordan Kautz, Meilleur Apprenti de France 2021 avec Franck Durand, Meilleur Ouvrier de France 2015 en charge de la formation des apprentis à la manufacture de da cristallerie de Baccarat. (ALEXANDRE MARCHI / MAXPPP)

Le succès pour l'apprentissage ne se dément pas. Plus de 800 000 contrats ont été signés l'an dernier, et les trois quarts aboutissent, dans l'année suivant la formation, à un emploi pour le jeune. Cette voie d'entrée vers la vie active, jadis boudée, attire désormais. Encore faut-il s'y repérer. Ce que nous aide à faire ici Philippe Duport.

franceinfo : Quelles règles s'appliquent aux apprentis et comment sont-ils traités par rapport aux autres salariés ?

Philippe Duport : Depuis le 1er janvier de cette année, de nouvelles règles s'appliquent à l'embauche d'un apprenti. Elles ont été simplifiées et unifiées. Désormais, pour tous les apprentis, du CAP au master, une prime de 6.000 euros est versée à l'entreprise pour la première année, et la première année seulement. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette prime est versée sans condition. Pour les plus grosses structures, il faut qu'elles réservent une place suffisamment importante aux apprentis dans leur effectif pour bénéficier de la prime.

Peut-on demander à un apprenti de faire le même travail qu'un salarié ?

Axel Wantz, juriste aux éditions Tissot, rappelle qu'un apprenti est un salarié comme les autres. Certes il ne doit en principe pas travailler de nuit ni faire des travaux dangereux, mais il y a de nombreuses exceptions. Il est évident qu'un apprenti boulanger va devoir travailler de nuit par exemple. Si l'apprenti est mineur, il aura droit à un repos plus long, de douze heures consécutives et ne pourra pas travailler plus de huit heures par jour, 35 heures par semaine. Il aura droit aussi à une pause de trente minutes toutes les 4h30. Pour les apprentis majeurs, les mêmes règles que pour les salariés s'appliquent.

Et la rémunération ?

Elle est calculée selon un pourcentage du smic qui dépend de l'âge du salarié et de son nombre d'années d'apprentissage. A partir de 26 ans il aura droit à 100% du smic, mais à seize ans, dans sa première année d'apprentissage, il ne pourra toucher que 27% du smic. Cela augmentera ensuite avec l'âge et avec le nombre d'années passées en apprentissage.

Un apprenti a-t-il droit à avoir un maître de stage ?

Il peut même en avoir deux ! Le maître de stage doit être salarié, volontaire, majeur, offrir des garanties de moralité et obéir à des conditions de compétences professionnelles qui sont conférées par la branche ou par décret. Bon à savoir, un apprenti a droit à un congé spécial de cinq jours ouvrables pour passer ses examens. Ils ne doivent pas être pris sur les congés payés, qui sont pour lui de trente jours.