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Jobs d'été : quelles sont les règles pour le travail des mineurs ?

C'est mon affaire Philippe Duport Le dimanche à 6h26, 7h56 et 9h56

"C'est mon affaire", le rendez-vous de franceinfo sur les droits de la vie quotidienne. L'été, de nombreux adolescents mineurs travaillent pendant quelques semaines. Un mineur peut-il travailler pendant les vacances scolaires ? Sont-ils des travailleurs comme les autres ?

Philippe Duport

Radio France

Publié le 24/07/2022 08:57 Mis à jour le 24/07/2022 10:52

Temps de lecture : 2min

Travail pendant les vacances scolaires. A partir de quel âge, combien d'heures, quelles sont les dérogations ? (Illustration) (NITAT TERMMEE / MOMENT RF / GETTY IMAGES)

Vos enfants ou l'un de vos enfants mineurs va s'engager pour son premier job d'été. Comment est-il couvert juridiquement, quelles précautions prendre et quelles règles s'appliquent ? Les précisions d'Estelle Damilano, experte en droit du travail au sein du groupe SVP.

franceinfo : À partir de quel âge peut-on travailler pendant les vacances scolaires ?

Estelle Damilano : L'âge d'admission au travail en France est de 16 ans. Il faut avoir l'autorisation de ses parents, mais de façon tacite, c'est-à-dire que si on exécute son contrat au vu de ses parents, et que l'on a 16 ans, on peut travailler. Il est possible aussi, sur dérogation, de travailler à partir de 14 ans. Mais il faut l'autorisation de l'inspecteur du travail 15 jours avant, il faut l'autorisation expresse et écrite de ses parents. Et ce n'est que pendant les vacances scolaires et il faut avoir au moins la moitié de ses vacances en repos.

Il faut faire des travaux légers. Les travaux dangereux sont interdits, par exemple ceux liés à la démolition, l'équarrissage, aussi tout ce qui met en jeu sa moralité, comme le secteur pornographique, le service de l'alcool est interdit. Il y a des dérogations pour les jeunes en apprentissage, pour manier les produits chimiques et les machines dangereuses, ils peuvent travailler, mais sur dérogation, si par exemple ça fait partie de leur apprentissage.

Les horaires sont différents pour les jeunes ?

Les mineurs ne peuvent travailler que 35 heures par semaine, et ils ont davantage de repos. Le jeune doit avoir deux jours de repos consécutifs, et il ne peut travailler au maximum que 8 heures par jour, alors que c'est 10 heures par jour pour un majeur. Il y aussi une interdiction du travail de nuit, à partir de 22 heures, et à partir de 20 heures? pour les plus de 14 ans. Ils bénéficient aussi des jours fériés et des dimanches.

Et leur rémunération ?

On est autorisé à déroger au SMIC. Le jeune de 16 à 17 ans pourra être payé d'un SMIC minoré de 20%, et le jeune de moins de 18 ans d'un SMIC minoré de 10%. A six mois d'activité professionnelle, la minoration doit s'arrêter.

Pour un job d'été, quel est le type de contrat ?

L'employeur a deux choix. Soit un CDD classique, de surcroît d'activité ou de remplacement. Soit le CDD saisonnier. Il s'agit d'un emploi pour lequel les tâches sont amenées à se répéter chaque année, de façon cyclique. C'est très courant dans le tourisme, l'agriculture, l'industrie agroalimentaire. Il permet de n'embaucher le jeune que pour la saison. Il existe aussi le contrat d'engagement éducatif, qui est dans le secteur de l'animation.