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Harcèlement scolaire : une priorité "absolue" pour le gouvernement

C'est mon affaire Philippe Duport Le dimanche à 6h26, 7h56 et 9h56

Droits des victimes et sanctions pour les harceleurs. Le harcèlement scolaire devient une priorité pour la prochaine rentrée 2023.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 11/06/2023 08:55 Mis à jour le 11/06/2023 08:59

Temps de lecture : 3min

Une élève souffrant de harcèlement à l'école. Le droit à ne pas être harcelé n’est entré dans le code de l’Education qu’en 2019, via la loi pour l’école de la confiance. (Illustration) (JUAN ALGAR / MOMENT RF / GETTY IMAGES)

Après le suicide de la jeune Lindsay, 13 ans, la Première ministre, Elisabeth Borne, et le ministre de l’Education, Pap N’Diaye, ont dit vouloir faire de la lutte contre le harcèlement à l'école la priorité absolue de la rentrée 2023.

franceinfo : Mais quels sont les droits des victimes, et à quelles sanctions s’exposent les harceleurs ?

Philippe Duport : C’est tout récent, le droit à ne pas être harcelé n’est entré dans le code de l’Education qu’en 2019, via la loi pour l’école de la confiance. "Aucun élève ou étudiant ne doit subir des faits de harcèlement résultant de propos ou de comportements ayant pour objet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses fonctions d’apprentissage".

Et quand ça arrive, l’établissement doit réagir très vite…

Oui, à ce texte s’ajoute une jurisprudence qui dit que le droit pour un élève de ne pas être soumis au harcèlement est une liberté fondamentale. L’établissement – dès que les faits sont signalés par les parents – immédiatement, c’est important, doit faire cesser la situation.

Il y a un arsenal de mesures qui vont de l’avertissement, au blâme, à la mesure de responsabilisation – l’équivalent de travaux d’intérêt général – ou des mesures d’exclusion, temporaires ou définitives. Le harcelé, souligne Maître Valérie Piau, spécialiste des questions d’éducation et auteur du Guide Piau, les droits des élèves et des parents d’élèves, paru chez L’Etudiant, est lui souvent contraint de changer d’établissement, ce que le rectorat va faciliter.

Et si l’établissement ne réagit pas ?

Alors l’Etat va pouvoir être poursuivi, condamné à payé pour sa carence, notamment s’il y a un suicide.

On a vu les sanctions prises par l’école, il y a aussi le volet pénal…

Oui, le harcèlement scolaire figure dans le code pénal depuis 2014. Les sanctions peuvent être extrêmement lourdes. De trois ans de prison et de 45.000 euros d’amende à 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende, s’il y a eu suicide.

A noter que les sanctions financières, prononcées contre un mineur, sont à la charge des parents. Et qu’une plainte pénale pour harcèlement peut déclencher l’ouverture d’une enquête sociale avec, au bout, par exemple, un placement en foyer. La ligne d'appel nationale des situations de cyberharcèlement : le 3018 est le numéro vert national de prise en charge des victimes de cyberharcèlement à l'école.