Est-ce qu'on peut démissionner comme on veut ?
"C’est mon affaire", la chronique de franceinfo sur vos droits, dans la vie quotidienne, c'est tous les dimanches avec Philippe Duport, consacrée en cette rentrée à un phénomène venu des Etats-Unis et qui gagne la France : la démission.
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Quels sont vos droits et vos devoirs s'il vous prend l'envie de démissionner de votre emploi ? Aux États-Unis, on parle de plus en plus de ce phénomène de la "grande démission" qui touche de nombreux pays européens et bien sûr la France.
franceinfo : Le nombre de démissions en France est au plus haut depuis la crise de 2008, qu'en est-il réellement ?
Philippe Duport : Plus de 500.000 démissions déclarées sur la période de la fin de l’année dernière et au début de 2022. Alors la question qui se pose, naturellement, c’est : est-ce que je peux démissionner comme je veux, d’un coup de fil, d’un sms, d’un message sur les réseaux sociaux ? A cette question, Karine Audouze, avocate spécialisée en droit social, au cabinet UGGC à Paris, précise qu’il n’y a pas de formalisme en ce qui concerne la démission, on peut démissionner comme on le veut, mais il faut s’adresser directement à son employeur.
Pas de message sur les réseaux sociaux ou à ses collègues, il faut en quelque sorte le dire en face de son patron. Il est recommandé de le faire par écrit, il y a même certaines conventions collectives qui demandent qu’on le fasse par recommandé, mais si la volonté de démissionner est dénuée de toute ambiguïté et exprimée clairement, alors ça passe, quelle que soit la forme.
Est-ce qu’on peut cesser le travail dès qu’on a annoncé sa démission ?
Non, il faut la plupart du temps respecter un préavis, prévu dans le contrat de travail. Si on ne le fait pas, l’employeur pourra demander des dommages et intérêts s’il y a désorganisation de l’entreprise. Le préavis court dès la notification de la démission. La plupart du temps, précise Me Audouze, les démissionnaires effectuent leur préavis.
Y a-t-il des différences selon que l’on est en CDI ou en CDD ?
Oui, en CDI on peut démissionner à tout moment, mais en CDD, passée la période d’essai, les deux parties sont liées. On ne peut donc pas démissionner comme on le veut, sauf à présenter une preuve d’embauche en CDI.
Est-ce qu’on touche le chômage si on démissionne ?
La réponse de principe est non, on n’est pas involontairement privé d’emploi et donc on n’est pas couvert, sauf que Pôle emploi considère qu’il y a plusieurs cas de démissions qui ouvrent des droits à des allocations : la démission pour non-paiement des salaires, la démission pour suivre son conjoint, et enfin la démission pour reconversion professionnelle. Mais c’est Pôle Emploi qui juge, et attention, c’est du cas par cas.
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