C'est ma maison. Plus-value immobilière : la résidence principale bientôt taxée ?
La vente de la résidence principale va-t-elle être taxée ?
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Dans le cadre du grand débat national, le chef de l’État, Emmanuel Macron, n’a pas exclu la taxation de la vente de la résidence principale qui est aujourd’hui exonérée d’impôt sur la plus-value. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr nous apporte ses précisions.
franceinfo : c’est encore une mauvaise nouvelle pour les propriétaires ?
Charlie Cailloux : Pour l’instant, rien n’est décidé, l’exonération de la résidence principale est toujours en vigueur et il n’est pas question à court terme de la retirer ! Emmanuel Macron a seulement répondu favorablement à la proposition qui lui a été faite lors d’un débat à Bourg-de-Péage. À ce stade, c’est donc seulement une idée, tout au plus un ballon d’essai pour jauger l’opinion sur cette mesure.
Ce n’est pas la première fois qu’on parle de taxer les ventes de résidences principales ?
Absolument ! C’est une idée qui revient régulièrement mais qui finit toujours par être remisée. Sous le mandat de François Hollande et pendant la campagne présidentielle, on a parlé de l’imposition des loyers fictifs : l’idée, c’était de taxer les loyers qu’un propriétaire se verse fictivement à lui-même une fois qu’il a terminé de rembourser son crédit. Levée de boucliers, au placard ! Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était aux affaires, avait lui aussi laissé entendre une taxation de la plus-value de la résidence principale avant de l’abandonner face aux critiques.
Pourquoi autant de réactions et de critiques ?
D’abord, parce que 6 ménages sur 10 sont propriétaires de leur résidence principale et sont potentiellement concernés. Ensuite, l’exonération de la résidence principale est perçue comme un coup de pouce à ceux qui revendent pour acheter une habitation plus grande, souvent parce que la famille s’agrandit, ou dans une autre région pour des raisons professionnelles.
Ces personnes ne sont pas dans une logique financière d’achat/revente pour faire du bénéfice. La taxation de la plus-value sur la résidence principale serait un nouveau coup porté aux propriétaires immobiliers, qui décidément sont dans la ligne de mire sous ce mandat.
Quel est l'argument d’Emmanuel Macron en faveur de la taxation ?
Tout simplement que dans certaines villes comme Bordeaux où les prix ont énormément augmenté, la plus-value empochée par les vendeurs n’est pas “méritée” (entre guillemets), elle est dûe à l’installation d’infrastructures comme le TGV par exemple qui a multiplié la demande de logements et donc fait augmenter les prix.
Est-ce qu’on a un calendrier ? La discussion sur cette mesure fait-elle partie de l’agenda ?
À ce stade, non ! Encore une fois, il ne s’agit pour l’instant ni d’une réforme en cours, ni même d’un projet de loi. La résidence principale reste exonérée d’impôt sur la plus-value immobilière, mais on sait maintenant qu’Emmanuel Macron n’est pas hostile à une imposition des plus-values sur la résidence principale, en tout cas lorsque les facteurs locaux ont fait exploser les prix. À suivre donc !
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