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C'est comment ailleurs ? Les avantages fiscaux au Luxembourg

Alors que la France envisage d’en finir avec les avantages fiscaux accordés au Qatar, franceinfo s’intéresse à ceux accordés par le Luxembourg avec le "tax ruling"

franceinfo, Gérald Roux

Radio France

Publié le 06/06/2017 19:03

Temps de lecture : 3min

. (WINFRIED ROTHERMEL / PICTURE ALLIANCE)

Les avantages fiscaux accordés en 2008 sous la présidence Sarkozy au Qatar peuvent faire penser au système mis en place par le Luxembourg en faveur de certaines grosses entreprises.

"Tax ruling" révélé par LuxLeaks

Ce système, appelé "tax ruling", a été révélé par un consortium de journalisme d'investigation en novembre 2014. C'est le scandale "LuxLeaks" qui a été relayé par de grands journaux européens comme Le Monde en France ou le Guardian en Grande-Bretagne.

Impôt à la tête du client

Le Luxembourg proposait à de grands groupes internationaux des conditions fiscales sur mesure dans des accords secrets qui sortaient du cadre habituel d'imposition. En résumé, il encourageait les entreprises à venir s’installer sur son territoire via des holdings ou filiales en échange d’un régime fiscal peu cher, voire inexistant.

Ces accords étaient souvent négociés par des grands cabinets d'audits comme KPMG ou Ernst & Young qui tâtaient le terrain auprès du Luxembourg pour voir quels taux d'imposition pourraient être appliqués à leurs clients. Les accords ont été signés entre 2002 et 2010 et représentait 28 000 pages de texte.

Les bénéficiaires

Les grands gagnants de ce système étaient des géants comme Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea, Deutsche Bank, de grosses entreprises dont les bénéfices très substantiels ont été très peu taxés grâce au ''tax ruling''. 340 entreprises au total étaient concernées par ces accords secrets. Elles n'avaient pas besoin d'avoir beaucoup de salariés dans les holdings créées au Luxembourg, mais cela leur suffisait pour faire des milliards d'économies d'impôts chaque année.

Les voisins du Luxembourg lésés

De nombreux pays ont été lésés par ce système fiscal. Il s’agit de tous les pays dans lesquels les bénéfices des grands groupes ont été réalisés, avant que les profits soient artificiellement centralisés au Luxembourg, des pays européens notamment.

En Europe, ce système faisait vraiment désordre puisque pendant toute la période du "tax ruling", le Premier ministre du Luxembourg s'appelait Jean-Claude Juncker. Cet homme est devenu ensuite président de la Commission européenne.

La fin du "tax ruling" ?

Au début de l'année 2017, le Luxembourg a mis en place de nouvelles règles pour éviter ces montages fiscaux abusifs, avec l'aide appuyé de la Commission européenne. Il faut dire que quand on pratique de tels régimes fiscaux à des grands groupes, c'est considéré par l'Union européenne comme une aide d'Etat. Et c'est illégal.