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C'est comment ailleurs ? Le protection des lanceurs d'alerte aux USA

Alors que deux lanceurs d’alerte sont devant la Cour de Cassation du Luxembourg, franceinfo s’intéresse à la protection de ces informateurs aux Etats-Unis

franceinfo, Gérald Roux

Radio France

Publié le 23/11/2017 15:49

Temps de lecture : 3min

Le congrès américain à Washington qui a voté dès 1989 une loi de protection des lanceurs d'alerte (NICHOLAS KAMM / AFP)

Si les lanceurs d’alerte se retrouvent devant la justice luxembourgeoise, les Etats-Unis ont, eux, une politique ambiguë à leur égard. Des lanceurs d'alerte célèbres ont été poursuivis et emprisonnés comme Chelsea Manning, et pourtant il existe une loi américaine depuis 1989, le Whistleblower Protection Act, la loi de protection des lanceurs d'alerte.

La loi

Ce texte renforce théoriquement la protection des agents du service public américain s'ils dénoncent des choses condamnables de leur administration et que celle-ci tente de les intimider ou de les sanctionner. La loi a été complétée en 2007 et elle permet aux agents fédéraux de livrer des preuves de violation de la loi, de gros gaspillage d'argent public, d'abus d'autorité, de danger pour la santé ou la sécurité publique.

Restrictions pour FBI, NSA et US Army

Dans ces conditions, on peut se demander pourquoi Edward Snowden ou Chelsea Manning ont-ils été poursuivis. En fait, il existe des restrictions. La loi ne s'applique pas aux employés du FBI, la police fédérale, ou de la NSA, l'Agence nationale de sécurité américaine.

Snowden faisait partie de la NSA et a révélé comment cette agence se servait de sa position pour espionner un peu tout le monde. Snowden a été considéré comme traitre, puis poursuivi. Il a dû se réfugier depuis quatre ans en Russie, à Moscou.

Quant à l'armée, ses membres ne sont pas concernés par cette loi car ils dépendent de la justice martiale. L'ancien soldat Chelsea Manning a été poursuivi et condamnée pour avoir révélé les agissements de l'armée américaine en Irak et en Afghanistan. Sa peine a finalement été commuée par Barak Obama.

Le fisc encourage les lanceurs d’alerte

En revanche, il existe des cas ou les lanceurs d'alerte sont choyés par les autorités aux Etats-Unis, notamment quand il s'agit de récolter des impôts. Si une personne travaille dans une entreprise qui fraude le fisc, l'Etat américain l’encourage fortement à lancer l'alerte, à dénoncer son employeur.

Entre 2011 et 2016, les Etats-Unis auraient dépensé 100 millions de dollars pour récompenser les lanceurs d'alerte qui lui ont permis de récupérer de l'argent. Il faut savoir que le fisc américain promet aux informateurs jusqu'à 30% des montants recouvrés grâce à leurs informations.

Cela dit, dans les entreprises privées, la protection de la loi est souvent moins efficace que pour les agents fédéraux. Et quand les lanceurs d'alerte du privé portent plainte contre les représailles de leur employeur, les procédures sont souvent lentes et peu efficaces.