Réforme des conditions de maintien en logement social : "Cette loi est basée sur un mensonge", affirme la députée Aurélie Trouvé

8h30 franceinfo Jérôme Chapuis, Salhia Brakhlia Du lundi au dimanche à 8h33

La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejeté mardi la proposition de loi visant à durcir les conditions permettant de rester dans un logement social.

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Publié le 26/03/2025 11:16 Mis à jour le 26/03/2025 11:18

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"C'est encore une fois une loi qui ne répond en rien aux besoins des Français", estime mercredi 26 mars la députée la France insoumise de Seine-Saint-Denis et et présidente de la commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale Aurélie Trouvé. Mardi, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejeté un texte visant à durcir les conditions permettant de rester dans un logement social, après la suppression, à l'initiative des députés de gauche, de toute la substance du texte. Le texte arrivera donc dans sa version initiale le 31 mars devant les députés.

Déposé par l'ancien ministre macroniste du Logement Guillaume Kasbarian, le texte doit renforcer les conditions de maintien en logement social, en renforçant notamment l'examen des revenus des locataires, et en instaurant un contrôle du patrimoine des bénéficiaires.

"Une proposition de loi inefficace"

Selon Aurélie Trouvé, "cette proposition de loi est basée sur un mensonge". "Il n'y a pas de logement social à vie", car les ménages dont les revenus ont augmenté après leur installation "payent déjà un surloyer".

🔴 Logement social "fin du maintien à vie" ? ➡️ "Cette proposition est basée sur un mensonge, les personnes qui gagnent plus payent beaucoup plus cher leur loyer", dit Aurélie Trouvé. pic.twitter.com/I9KOFMHbDJ
— franceinfo (@franceinfo) March 26, 2025

Elle insiste également sur le fait que cette "loi s'attaque à 15 000 ménages, alors qu'il y a 2,7 millions de demandes de logement social". Elle juge que "pour les foyers qui restent dans les quartiers populaires", leur présence est un facteur de "mixité sociale". "On vient nous berner avec une proposition de loi qui est inefficace et contre-productive, et qui va, en plus, enlever de la mixité sociale dans les quartiers populaires", juge-t-elle.

Pour la députée de Seine-Saint-Denis, "on est dans une situation catastrophique" surtout parce "qu'on n'a jamais aussi peu construit de logements sociaux". Elle pointe la responsabilité du gouvernement qui "pratique des coupes budgétaires énormes dans le logement". "Il y a de moins en moins de moyens pour les bailleurs sociaux", dénonce-t-elle. "Il faut construire des logements sociaux et que les communes respectent la loi" SRU, qui impose à certaines communes de disposer d'un nombre minimal de logements sociaux.