Censure partielle de la loi Duplomb : une décision "positive" sur l'acétamipride mais "beaucoup d'autres articles posent problème", réagit l'eurodéputé écologiste David Cormand

David Cormand, député européen, groupe des Verts et président de la délégation Europe Ecologie était l'invité du "8h30 franceinfo" vendredi 8 août. Il évoque la censure partielle de la loi Duplomb avec François Beaudonnet et Benjamin Fontaine.

Dans la décision du Conseil constitutionnel jeudi, il y a "une partie positive", réagit vendredi sur franceinfo, l'eurodéputé écologiste David Cormand. "C'est la censure de la partie de cette loi qui concernait l'acétamipride" mais "c'était une petite partie de cette loi et beaucoup d'autres articles posent problème", poursuit le député européen.   
 
Les Sages ont notamment approuvé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction d'ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole, avec néanmoins quelques réserves pour cette deuxième mesure. "Ma réaction est mesurée" parce que le Conseil constitutionnel ne peut pas "contrer" toutes les "lois problématiques" pour l'écologie, explique David Cormand. Le député européen rappelle que les Sages se sont appuyés sur la Charte de l'environnement pour censurer l'article 2 de la Loi Duplomb, prévoyant la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. 

Le texte "ne répond pas à la problématique de la concurrence déloyale"

L'élu écologiste dénonce la volonté "des dirigeants politiques actuels en France, mais également dans l'Union européenne, de faire porter à l'écologie la responsabilité de la souffrance du monde agricole". Or, poursuit-il "le monde agricole souffre, non pas parce qu'il y aurait trop de règles écologiques ou de règles sanitaires. Il souffre parce qu'il y a des contraintes économiques qui pèsent sur lui, auxquelles on ne répond pas". 

D'ailleurs, pour l'eurodéputé "ce qui pose aussi problème, c'est ce qui manque" dans la loi Duplomb. David Cormand estime que le texte "ne répond pas à la problématique de la concurrence déloyale" alors que "les seuls interlocuteurs des agriculteurs, ce sont des géants de l'agroalimentaire, de la grande distribution ou de l'agrochimie qui les mettent dans une situation de précarité économique absolue". Il rappelle que "depuis très longtemps, les Écologistes sont opposés aux traités de libre-échange" qui sont selon lui, "souvent" conclus "au détriment des agriculteurs européens et notamment français". 
 
David Cormand appelle les syndicats agricoles à être "aux côtés" des écologistes pour défendre des "normes environnementales et sanitaires plus puissantes au niveau européen". L'acétamipride est autorisée dans l'Union européenne, au moins jusqu'en 2033, mais "un règlement européen dit qu'il faut arrêter de l'utiliser dès que possible", note David Cormand. "Le problème, c'est qu'il y a des dérogations possibles". Il regrette que les écologistes n'aient pas été davantage soutenus lorsqu'ils s'opposaient à ces dérogations.