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Loi de programmation sur l'énergie et le climat : utiliser le 49.3 "serait extrêmement osé de la part du gouvernement", selon Chantal Jouanno

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Pour la présidente de la Commission nationale du débat public, le 49.3 n'est pas à l'ordre du jour sur loi de programmation sur l'énergie, car il s'agit d'un "sujet qui doit rassembler".

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Publié le 27/10/2022 21:53

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La présidente de la Commission nationale du débat public Chantal Jouanno, le 19 décembre 2018 à Paris. (PHILIPPE LAVIEILLE / MAXPPP)

Alors que le débat public avant la loi de programmation sur l'énergie débute jeudi 27 octobre à Dieppe (Seine-Maritime), l'éventualité de recourir au 49.3 en cas de blocage "serait extrêmement osé de la part du gouvernement", selon Chantal Jouanno, présidente de la Commission national du débat public (CNDP). L'ancienne ministre estime que le 49.3 n'est pas à l'ordre du jour ici, car il s'agit d'un "sujet qui doit rassembler".

Le débat public va porter principalement sur le programme annoncé par Emmanuel Macron de construire six nouveaux réacteurs nucléaires de type EPR 2. Cent-cinquante personnes sont inscrites, mais "plus de 500 personnes supplémentaire inscrites en ligne", d'après la présidente de la commission du débat public.

Pendant quatre mois de débat (jusqu'au 27 février 2023), les participants vont pouvoir parler de "leurs inquiétudes, leurs questions, leurs propositions", afin "d'éclairer les parlementaires en leur disant ce que pense la population, c'est le but d'un débat public", explique Chantal Jouanno.

"Les conclusions du débat seront dans les mains des parlementaires. Ils savent très bien qu'un projet quel qu'il soit, s'il va à l'encontre de la population, a peu de chance de prospérer", poursuit l'ancienne ministre des Sports.