Condamnation de Nicolas Sarkozy : Mediapart a-t-il produit un faux ?
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Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne de 2007, certains soutiens de l’ancien président affirment que la justice aurait invalidé le document publié par Mediapart en 2012. Le document publié par Mediapart est-il authentique ?
Ce texte correspond à une partie de la retranscription du reportage ci-dessus. Cliquez sur la vidéo pour le regarder en intégralité.
A peine sorti du tribunal, Nicolas Sarkozy le clame. Sa condamnation reposerait sur un faux document publié par Mediapart en 2012. Un discours largement relayé par ses soutiens. "On vient de démontrer que l'article de départ de Mediapart était faux, que l'enquête est partie d'infos, et on le condamne à 5 ans", s'élève Karine Le Marchand, animatrice sur M6.
Alors que dit ce document ? Et est-il authentique ? En avril 2012, Mediapart révèle un document daté de 2006, signé par Moussa Koussa, alors chef des services secrets libyens. Le texte parle d'un accord de principe "sur le soutien à la campagne électorale du candidat aux élections présidentielles, monsieur Nicolas Sarkozy, pour un montant de 50 millions d'euros".
Pour la justice, aucun faux matériel n'a été fabriqué par Mediapart
Dès sa publication, Nicolas Sarkozy porte plainte contre Mediapart pour "faux et usage de faux". Pendant quatre ans, la justice interroge des experts et des diplomates. En première instance, en appel, et devant la Cour de cassation, la conclusion des juges est la même. "Sur une instruction, est-ce qu'il y a eu un faux matériel fabriqué par Mediapart et utilisé en connaissance de cause par Mediapart ? La réponse de la justice, à trois reprises, c'est de dire non", relève Emmanuel Daoud, avocat pénaliste.
En revanche, le tribunal correctionnel de Paris qui a condamné Nicolas Sarkozy la semaine dernière dit ceci : "Il apparaît désormais que le plus probable est que ce document soit un faux". Mais le tribunal ne dit pas que Mediapart a fabriqué un faux. Il dit que les journalistes ont peut-être reçu un document produit pour nuire à Nicolas Sarkozy.
La note écartée des réquisitions du parquet
Un élément en particulier sème le doute, une incohérence supposée de la date de la rencontre avec les officiels du régime libyen, incohérence qui s'explique selon Mediapart. "Mouammar Kadhafi avait imposé à son administration une sorte de calendrier révolutionnaire de Thermidor, qu'il a changé d'ailleurs plusieurs fois et qui pouvait rendre un peu fous ses fonctionnaires. Et donc, il y avait très souvent des erreurs de date dans des documents officiels libyens", défend Fabrice Arfi, co-responsable des enquêtes à Mediapart.
Impossible d'affirmer que le document est vrai ou faux. En revanche, le parquet a précisé qu'il ne s'est pas appuyé sur cette note dans ses réquisitions. Il est donc faux de dire que Nicolas Sarkozy a été condamné sur la base de ce document.
Parmi nos sources :
- Documents :
- Expert :
Emmanuel Daoud, avocat spécialiste du droit pénal international et des droits de l’Homme
- Articles :
Les Surligneurs(Nouvelle fenêtre)
Liste non exhaustive
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