Cet article date de plus d'un an.

Vidéo Empilement législatif : le coup de gueule d'un maire confronté en moyenne à 400 000 normes

Publié le 17/10/2024 18:39

Temps de lecture : 3min - vidéo : 3min

France 2

France Télévisions

La France est-elle malade de ses normes ? questionne "Envoyé spécial". Parfois contradictoires, voire carrément inutiles, elles compliquent le travail des élus. Exemple à Bourg-en-Bresse, où la journée du maire se résume parfois à tenter de résoudre le casse-tête de l'empilement législatif.

A la convergence des dizaines de codes et des milliers d'articles qui régissent la vie quotidienne des Français, les communes et collectivités locales. Pour la seule année 2022, les dernières ont dû dépenser plus de 2,5 milliards d'euros pour suivre les nouvelles normes. Aujourd'hui, l'inflation législative est telle qu'une mairie est confrontée, en moyenne, à... 400 000 normes !

Le problème kafkaïen de l'espacement des poteaux de sécurité

Exemple à Bourg-en-Bresse, où la journée du maire se résume parfois à résoudre le casse-tête de l'empilement législatif. Ce matin-là, sur le parvis de la gare, se présente un problème kafkaïen : des poteaux de sécurité doivent être installés à intervalles réguliers. Mais comment déterminer la largeur de ces intervalles, sachant que deux normes s'opposent ? D'un côté, les règles d'accessibilité pour handicapés exigent qu'ils soient au moins de 1,40 mètre ; de l'autre, une préconisation du ministère de l'Intérieur contre les voitures-béliers demande que l'espace entre deux poteaux ne dépasse pas 1,20 mètre...

Pour le maire, Jean-François Debat, c'est le type même de "situation très inconfortable" qui place les élus "devant du stress, devant des responsabilités qui ne sont pas les leurs, et qu'on leur demande d'assumer quand même". Selon lui, dans un tel cas, ce serait au préfet d'arbitrer, et de "décider quelle norme on applique".

Quand l'aménagement d'une piste cyclable tourne au cauchemar

D'autres réglementations, selon l'édile, seraient carrément inutiles. Comme celle qui l'oblige à respecter une ribambelle de procédures toutes plus contraignantes, plus longues et au final plus coûteuses les unes que les autres pour aménager une simple piste cyclable... aux abords d'un monument classé, le monastère royal de Brou.

A la clé, plusieurs semaines de délais, et une addition qui se monte à 10 000 euros d'argent public. "Ma question, c'est : à quoi ça sert ? demande Jean-François Debat. Cette réglementation, elle est aberrante, et il faut la supprimer. On a le sentiment d'être un peu infantilisé. Moi, je suis en colère, et je demande qu'on nous laisse vivre !"

Extrait de "La France malade de ses normes ?", un reportage à voir dans "Envoyé spécial(Nouvelle fenêtre)" le 17 octobre 2024.

> Les replays des magazines d'info de France Télévisions sont disponibles sur le site de Franceinfo et son application mobile (iOS)(Nouvelle fenêtre) & Android(Nouvelle fenêtre)), rubrique "Magazines