Vidéo Avec 74 codes juridiques et 1 800 formulaires Cerfa, la simplification administrative, c'est compliqué

Publié le 16/10/2024 16:05

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Symptomatiques de la paperasserie qui alourdit la vie des Français, ces formulaires à remplir pour tout et (parfois) n'importe quoi… A l'heure où le nouveau gouvernement annonce la poursuite du chantier de la simplification administrative, "Envoyé spécial" a cherché à en savoir plus sur les Cerfa.

Feuille de soins, feuille d'impôts, permis de construire, de conduire, certificat de cession de voiture... ces formulaires contrôlent les moindres détails de notre vie. Jusqu'aux plus saugrenus, tel un "carnet de pêche de l'anguille" destiné aux amateurs de ce poisson.

Vingt-six ans après la suppression du Cerfa (Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs), ces documents dénommés comme l'organisme disparu en 1998 restent les sésames pour communiquer avec l'administration. En tout, il y en aurait plus de 1 800.

Par qui sont conçus les formulaires Cerfa ?

"Envoyé spécial" a cherché à savoir par qui ils sont conçus et fabriqués. Les journalistes ont interrogé divers services administratifs qui se sont renvoyé la balle... A priori, ces Cerfa sont créés au sein des ministères, mais la bureaucratie étant une imprenable forteresse, il s'est avéré impossible de filmer un service qui les fabrique.

En désespoir de cause, l'équipe s'est tournée vers celui qui avait ouvert le chantier de la simplification administrative : Bruno Le Maire, le précédent ministre de l'Economie et des Finances. Pourquoi cette simplification est-elle si... compliquée ? Parce que, nous répond-il, "c'est un énorme chantier". Deux ans ont été nécessaires pour le seul recensement de tous les Cerfa. Au printemps 2024, parmi 50 mesures de simplification, leur suppression a été annoncée pour 2030, les outils numériques devant faciliter la gestion des données.

L'excès de normes se chiffrerait à 3% du PIB français

Le nouveau gouvernement a décidé de reprendre ce chantier de la simplification administrative. Non seulement l'inflation constante des normes crée un ras-le-bol général, mais elle est accusée d'asphyxier les entreprises et les collectivités locales. Plus de 74 codes différents régissent notre vie quotidienne. En vingt ans, le Code de l'environnement a augmenté de 689%, celui du commerce de 365%, et celui de la consommation de 333%. En tout, le volume du droit français a doublé. Et son coût est exorbitant : selon l'OCDE, l'excès de normes se chiffre à 3% du PIB français.

Extrait de "La France malade de ses normes ?", un reportage à voir dans "Envoyé spécial" le 17 octobre 2024.

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