: Vidéo Optimisation fiscale : le groupe Pfizer tenterait-il de payer le moins d’impôt possible en France ?

Pour l'achat des vaccins Pfizer contre le Covid-19, qui ont propulsé le géant pharmaceutique à la tête des "Big Pharma", l'Union européenne a déboursé au moins 35 milliards d'euros. "Complément d'enquête", dans un document diffusé le 4 mai 2023, a cherché à savoir où allait cet argent. Les journalistes ont étudié l'exemplaire original du premier contrat de vente, signé en 2020. Il prévoit le virement d'une avance de 700 millions d'euros sur un compte bancaire domicilié à Dublin. En encaissant les bénéfices du vaccin en Irlande, un pays à faible taux d'imposition, le groupe Pfizer tenterait-il d'alléger ses impôts ?

"Complément d'enquête" a eu accès à un document interne confidentiel. Il révèle un système qui pourrait relever de l'optimisation fiscale. Il s'agit d'un rapport réalisé à la demande des élus du personnel : en 2019, ils avaient fait expertiser les comptes de l'entreprise. Voici ce que dit le rapport : "Le groupe Pfizer est organisé pour extraire le maximum de profits des marchés où il opère, pour les remonter dans des paradis fiscaux, Irlande, Pays-Bas et Luxembourg en tête."

Le procédé du "prix de transfert''

Le rapport cite explicitement le procédé dit du "prix de transfert", une technique légale qui permet de diminuer artificiellement l'impôt en passant par des filiales. Quelle est la mécanique du prix de transfert ? Pour vendre en France un médicament qu'elle ferait fabriquer (par exemple) en Belgique, une multinationale X ne le vend pas directement à la Sécurité sociale mais à une filiale située (toujours par exemple) en Irlande, où l'imposition est plus faible. Cette filiale irlandaise vend ensuite le médicament à une autre filiale, française, et c'est elle qui le vendra enfin à la Sécurité sociale. L'objectif de ce montage est de laisser un maximum de bénéfices dans la filiale irlandaise, où l'impôt sur les sociétés s'élève à seulement 12,5%, contre 25% en France. Un système similaire pourrait-il être encore en vigueur aujourd'hui chez Pfizer ?

"Complément d'enquête" a demandé à un expert financier de se plonger dans les comptes de Pfizer France de 2021, l'année des profits records liés aux ventes du vaccin. Selon lui, l'entreprise minimiserait volontairement ses bénéfices pour payer le moins d'impôts possible – ce qui n'est pas illégal. "Pfizer, en France, paye très précisément 15,3 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, en 2021." Un chiffre que l'on peut considérer comme "vraiment faible, voire "ridiculement faible", rapporté aux 2,9 milliards de chiffre d'affaires en 2021 de la branche française du groupe. 

Contacté pour cette enquête, le groupe Pfizer indique se conformer aux lois fiscales des pays dans lesquels le groupe exerce et payer tous ses impôts dus.

Extrait de "Pfizer : qui a peur du grand méchant labo ?", un document à voir dans "Complément d'enquête" le 4 mai 2023.

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