Fraude sociale : le gouvernement va présenter un projet de loi pour lutter contre le phénomène

Publié le 03/08/2025 21:15

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France 2 - G. de Florival, L. Deschateaux, I. Delion, M. Barrois, M. Mouamma, C. Régent, D. Aysun. - Édité par l'agence 6médias

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Selon le gouvernement, la fraude sociale a coûté 13 milliards d'euros l'année dernière. La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a dévoilé dimanche 3 août des mesures qui seront présentées dans un projet de loi à l'automne.

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La fraude sociale est dans le viseur du gouvernement. La ministre du Travail, Catherine Vautrin a annoncé dimanche 3 août un plan pour accentuer les contrôles des fraudeurs aux aides publiques. "La fraude sociale est une trahison de celles et ceux qui cotisent pour financer notre modèle social", appuie-t-elle, estimant le préjudice à 13 milliards d'euros.

Première piste : permettre aux caisses de sécurité sociale de vérifier par exemple les propriétés d'un bénéficiaire, ses données bancaires ou d'assurance vie pour traquer les revenus non déclarés. En cas de triche, la totalité des sommes indûment perçues pourrait désormais être remboursée et le compte bancaire du fraudeur directement débité.

Des annonces loin de faire l'unanimité

"On justifie cette attaque par la fraude qui est soi-disant massive, alors que c'est totalement faux. Aujourd'hui, par exemple, chez France Travail, il y a moins de 2 % de personnes qui sont fraudeuses. Ce sont les chiffres de l'UNEDIC. Et sur les personnes qui sont au RSA, c'est 1,2 % de fraude, ce qui est vraiment très, très bas", dénonce Alexis Bordes, secrétaire général CGT du comité national des travailleurs privés d'emplois et précaires.

La ministre s'attaque aussi aux transports sanitaires et souhaite que tous ces véhicules soient équipés d'un système de géolocalisation pour garantir l'exactitude des kilomètres facturés. Chaque année, ces transporteurs coûtent 6,7 milliards d'euros à la Sécurité sociale. "On stigmatise 60 000 professionnels de taxi en France en stipulant que ce sont tous des fraudeurs. L'idée, c'est de dissuader les taxis de faire du transport conventionné et les assureurs sociaux de prendre les transports conventionnés", explique Dominique Buisson, secrétaire général de la Fédération nationale du taxi, pour qui ces mesures ne sont qu'un matraquage de la profession.

Le gouvernement souhaite aussi serrer la vis pour les arrêts maladie et réfléchit à une pénalité pour celles et ceux qui abuseraient du système. Dans le collimateur, enfin, les trafiquants. L'exécutif envisage de taxer davantage les revenus liés aux commerces illicites, comme le trafic de drogue par exemple.