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Covoiturage : comment éviter les sanctions juridiques ?

Publié le 01/09/2018 15:50

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En Italie, un homme a été condamné à 9 mois de prison avec sursis après avoir tenté de traverser la frontière franco-italienne avec deux sans-papiers rencontrés sur Blablacar. Quels sont les risques de poursuites en France ?

En Italie, un homme a été condamné à 9 mois de prison avec sursis et à 24 000 € d'amende pour avoir tenté de traverser la frontière franco-italienne avec deux passagers sans-papiers, qu'il avait rencontrés sur Blablacar. Sur le plateau de France 2, la journaliste Christelle Méral donne des conseils aux utilisateurs de la plate-forme, afin d'éviter des risques de poursuites.

En France, si vous aidez un sans-papiers via un site de covoiturage, vous serez poursuivi. En effet, Blablacar "n'est pas responsable", affirme Christelle Méral. La plate-forme indique d'ailleurs sur son site que "le conducteur doit s'assurer de l'identité de tous les passagers". "Si ce passager est en situation irrégulière, le conducteur encourt jusqu'à 5 ans de prison et 30 000 € d'amende", poursuit la journaliste.

La responsabilité des plateformes qui organisent des transactions est engagée

Autre cas de figure : en cas d'accident en France dans le cadre d'un covoiturage, "c'est la responsabilité du conducteur qui est engagée. Blablacar ne sera pas poursuivi, car c'est un intermédiaire, un site de mise en relation." C'est le cas pour "tous les sites qui ne réalisent pas eux-mêmes de transactions financières comme Le bon coin". Néanmoins, "toutes les plates-formes qui organisent des transactions comme pour la location de voiture entre particuliers ou Air Bnb, la transaction est effectuée sur leur site. C'est donc leur responsabilité qui sera engagée", conclut la journaliste.