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Vidéo Amendements au Parlement : y a-t-il des abus ?

Publié le 15/03/2018 20:26

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L'Oeil du 20 heures

France Télévisions

À l’Assemblée nationale, le gouvernement veut réduire le nombre d’amendements déposés pour accélérer les débats. Les députés sont partagés... Alors est-ce une bonne idée ou pas ?

Depuis juin dernier, plus de 18 000 amendements ont été déposé par les députés. Et 15 327 n’ont pas été adoptés. Et étudier ces amendements en séance, ça prend du temps, comme un long tunnel... Certains députés déposeraient-ils trop d’amendements pour faire trainer les débats ?

Prenez Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor. C'est le numéro un de l’amendement. À lui seul, il en a proposé 553. En commission, où on élabore la loi, il a déposé sept amendements presque identiques pour modifier un article de la loi de finances. Ils ont tous été rejetés.

Et ce n'est pas fini. À 49 reprises, Marc Le Fur a représenté dans l’hémicycle des amendements pourtant déjà rejetés en commission. Il se défend de faire de l’obstruction.

L’obstruction parlementaire, ce serait de mlultiplier les amendements pour gagner du temps. Ce qui n’est pas le cas : mon souci ce n’est pas de gagner du temps, mais de faire en sorte que mes idées soient défendues et d’obliger le gouvernement à répondre.

Marc Le Fur, député LR des Côtes-d'Armor

"C'est réduire les pouvoirs du parlement !"

Plus radical, le gouvernement pourrait restreindre le nombre d’amendements en fonction de la taille du groupe politique. Inacceptable pour l’opposition même si beaucoup de leurs propositions sont rejetées.

Trop d’amendements pour un résultat modeste ? Les députés de l’opposition s’insurgent !

Ces milliers d’amendements que nous avons déposés, ce sont des amendements qui sont basés sur le programme de l’élection présidentielle, soutenu par 7 millions de français

Bastien Lachaud, député La France insoumise de Seine-Saint-Denis

Véronique Louwagie, députée LR de l'Orne, ne dit pas le contraire : "Réduire le nombre d’amendements, c’est réduire les pouvoirs du parlement."

Les discussions pour réformer les institutions ne font que commencer. Et, si les députés sont mécontents, ils pourront toujours déposer des amendements !