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Une erreur des parlementaires profite au Front national dans l'enquête sur son financement

Une mesure présente dans la loi depuis 1988 a disparu, en 2013, dans la loi sur la transparence de la vie publique, votée à la suite de l'affaire Cahuzac.

franceinfo

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Publié le 08/06/2015 21:11 Mis à jour le 08/06/2015 21:49

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La présidente du Fn marine Le Pen et le trésorier du parti Wallerand de Saint-Just, lors d'une conférence de presse, à Paris, le 10 mars 2014. (JACQUES DEMARTHON / AFP)

C'est une faille que personne n'a remarqué, à l'Assemblée comme au Sénat. Le trésorier du Front national, Wallerand de Saint-Just, l'a relevée et signalée lui-même aux juges d'instruction qui l'avaient convoqué pour le mettre en examen, raconte Le Monde, lundi 8 juin. Visé par une enquête sur le financement du parti, cet ancien avocat se trouve finalement sous le statut de témoin assisté, grâce à un oubli dans un texte de loi voté en 2013. Explications.

Les juges d’instruction prévoyaient de mettre en examen Wallerand de Saint-Just pour "acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale", explique le quotidien, "en l’occurrence la société Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un proche de Marine Le Pen déjà mis en examen pour d’autres motifs dans cette affaire". Mais, "le parti politique n’encourt plus de sanction en tant que bénéficiaire", poursuit Le Monde.

Un prochain amendement pour rectifier le tir

Le journal détaille ensuite la mesure présente dans la loi de 1988 sur la transparence financière de la vie politique, qui a sauté dans la loi sur la transparence de la vie publique, adoptée en octobre 2013, après l'affaire Cahuzac. "Les sénateurs pensent bien à préciser que le bénéficiaire des dons peut être sanctionné s’il reçoit plus de 7 500 euros d’une personne physique. Mais ils oublient de repréciser qu’il peut aussi être sanctionné s’il reçoit de l’argent d’une personne morale, pratique qui reste prohibée par la loi", souligne Le Monde.

Jean-Jacques Urvoas et Jean-Pierre Sueur, respectivement rapporteur du texte à l'Assemblée nationale et au Sénat, déplorent l'erreur et assurent qu'elle sera rectifiée par un amendement dans un prochain texte.