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Un député a saisi vendredi le procureur général de Paris à propos de la vente d'une parcelle de la forêt de Compiègne

Cette vente avait été entérinée par le ministre du Budget Eric Woerth.Cette parcelle de la forêt de Compiègne (Oise) comprenant un hippodrome et un golf pour 2,5 millions d'euros a été vendue de gré à gré à la Société des courses de Compiègne, jusqu'alors locataire des lieux, juste avant son départ du ministère du Budget en mars dernier.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 04/09/2010 15:54

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Vue aérienne de l'hippodrome de Compiègne (AFP/JULIEN BARBARE)

Cette vente avait été entérinée par le ministre du Budget Eric Woerth.

Cette parcelle de la forêt de Compiègne (Oise) comprenant un hippodrome et un golf pour 2,5 millions d'euros a été vendue de gré à gré à la Société des courses de Compiègne, jusqu'alors locataire des lieux, juste avant son départ du ministère du Budget en mars dernier.

"Au regard de la loi, cette vente est nulle", a affirmé le député socialiste Christian Bataille citant l'article L3211-5 du code général de la propriété des personnes publiques qui stipule que les bois et forêts domaniaux ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi.

"Je viens d'adresser un courrier au procureur général de Paris Jean-Louis Nadal pour qu'il annule la cession de la parcelle qui enfreint la loi", a-t-il indiqué, confirmant une information de marianne2.fr.

Pour M. Bataille, Eric Woerth ne pouvait ignorer l'existence d'une lettre de refus signée par le ministre de l'Agriculture de l'époque, Hervé Gaymard. Si la justice reconnaît la légitimité de la vente, le gouvernement devra proposer une loi pour valider cette vente, estime le député. "Dans le cas contraire, l'hippodrome redeviendra un bien public".

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