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L'UMP rebaptisée Les Républicains : la justice refuse de se prononcer dans l'urgence

Elle examinait, jeudi, en appel, un recours en référé déposé par plusieurs organisations et élus de gauche contre l'utilisation de ce nom.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 24/09/2015 13:59 Mis à jour le 24/09/2015 14:24

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Le siège des Républicains, ex-UMP, à Paris, le 1er juin 2015.  (YANN KORBI / CITIZENSIDE.COM / AFP) — Le siège des Républicains, ex-UMP, à Paris, le 1er juin 2015. (YANN KORBI / CITIZENSIDE.COM / AFP)

Les Républicains peuvent garder leur nom, pour l'instant. La justice a de nouveau refusé, jeudi 24 septembre, de se prononcer en urgence sur une action contre le changement de nom de l'UMP.

Cette affaire n'est sans doute pas finie, puisque les plaignants prévoient d'engager une nouvelle action en justice. "Tout est encore possible" devant les juges qui doivent juger sur le fond de cette affaire, a réagi l'un des avocats des plaignants, Christophe Lèguevaques, "déçu" de la décision rendue par la cour d'appel de Paris.

Pas de "trouble manifestement illicite"

Quatre partis ou associations de gauche et 143 particuliers avaient demandé en urgence (référé) à la justice de bloquer ce changement de nom. Mais ils avaient été déboutés en première instance par le tribunal de grande instance de Paris, le 26 mai, quelques jours seulement avant le congrès "fondateur" qui devait entériner cette transformation du parti.

Les premiers juges avaient notamment estimé que le "trouble manifestement illicite" et le "dommage imminent" invoqués par les plaignants n'étaient pas démontrés, renvoyant l'affaire à une éventuelle saisine d'un juge du fond. La cour d'appel de Paris a partagé cette analyse. Les plaignants prévoient désormais de saisir le juge du fond, mais il faut pour cela que la marque Les Républicains soit préalablement enregistrée par l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle), selon Christophe Lèguevaques.