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Travail dominical : une mission confiée à Jean-Paul Bailly

Le gouvernement a décidé lundi de confier une mission d'étude sur le travail dominical à Jean-Paul Bailly, ancien président de La Poste. Il devra "clarifier le cadre juridique". Echéance de remise du rapport : fin novembre.

Ouafia Kheniche

Radio France

Publié le 30/09/2013 10:06 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Le gouvernement a confié une "mission" à Jean-Paul
Bailly qui vient de quitter ses fonctions de président de La Poste.
Il aura pour
mission de "clarifier le cadre juridique" du travail le dimanche, a
indiqué lundi Matignon dans un communiqué à l'issue d'une réunion des
ministres concernés sur ce sujet très sensible, Sylvia Pinel
(Commerce), Pierre Moscovici (Economie), Michel Sapin (Travail) et
Benoît Hamon (Economie sociale et solidaire).

Jean-Paul Bailly "devra examiner les faiblesses du dispositif
actuel, éclairer les enjeux de l'ouverture de certains commerces le dimanche et
faire des propositions au gouvernement", explique Matignon. Il devrait
rendre ses conclusions à "la fin du mois de novembre" poursuit le
communiqué.

La question du travail dominical a été relancée par la décision des enseignes de bricolage Castorama et Leroy Merlin d'ouvrir leurs portes le dimanche en Ile-de-France malgré une décision de justice le leur interdisant. Dans
leur communiqué, les services du Premier ministre rappellent à cet
égard que "les décisions de justice doiventêtre respectées". Un peu plus
tôt dans la matinée, Michel Sapin avait réaffrimé qu'il n'était pas
question de toucher à la règle du repos dominical. Le vice-président de
la CFTC défend lui aussi le repos du dimanche.

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