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Sondages de l'Elysée : la cour d'appel invoque l'immunité du chef de l'Etat

La cour d'appel de Paris refuse l'ouverture d'une enquête pénale pour favoritisme, à propos des dépenses somptueuses de l'Elysée auprès d'une société de sondage. Elle invoque l'immunité pénale du chef de l'Etat.

Cécile Quéguiner

Radio France

Publié le 07/11/2011 15:40 Mis à jour le 29/07/2015 09:54

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C'est la Cour des comptes qui avait levé ce lièvre dans la gestion élyséenne : une convention signée le 1er juin 2007, sans appels d'offre, avec la société Publifact études de Patrick Buisson, aujourd'hui conseiller du président Sarkozy. Cette convention prévoyait de la part de l'Elysée un versement de 1,5 million d'euros par an, plus 10.000 euros par mois, pour livrer des sondages.

L'opposition s'était alors émue de ces montants astronomiques, et de l'identité de leur destinataire, réclamant une commission d'enquête parlementaire... en vain. L'affaire avait alors été portée en justice, un juge d'instruction Serge Tournaire estimant que l'immunité pénale du Président de la République ne s'appliquait qu'à sa personne, et pas à l'Elysée. Pourtant, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris vient de lui donner tort, jugeant au contraire que toute enquête sur les collaborateurs du chef de l'Etat risquerait d'aboutir à lui.

L'association anti-corruption Anticor ne l'entend pourtant pas ainsi. Son avocat Me Jérôme Karsenti annonce qu'il se pourvoiera en cassation. D'autant que la décision de la cour d'appel de Paris intervient alors que la Cour des comptes vient de dévoiler d'importantes dépenses en publicité et sondages de la part de Matignon et de plusieurs ministères.