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Sénatoriales : mode d'emploi

170 sièges sont à pourvoir au Sénat, lors du scrutin du 25 septembre qui entérine la création de 5 sièges supplémentaires passant ainsi de 343 à 348 sénateurs.

Francetv 2012

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Publié le 21/09/2011 18:20 Mis à jour le 26/09/2011 09:41

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170 sièges sont à pourvoir au Sénat, lors du scrutin du 25 septembre qui entérine la création de 5 sièges supplémentaires passant ainsi de 343 à 348 sénateurs.

A partir de cette année, le Sénat n'est plus renouvelé par tiers tous les trois ans mais par moitié afin de tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial.

Qui élit les sénateurs ?

Les sénateurs sont élus par 150.000 grands électeurs, dont 71.890 sont convoqués le dimanche 25 septembre 201. Ce collège électoral est composé de députés, de conseillers régionaux et généraux et à 95% de délégués des conseils municipaux, dont le nombre dépend de la taille des communes.

Pour celles de moins de 9.000 habitants, on compte un délégué pour les conseils de 9 et 11 membres, 3 délégués pour les conseils de 15 membres, 5 délégués pour les conseils de 19 membres, 7 délégués pour les conseils de 23 membres et 15 délégués pour les conseils de 27 et 29 membres. Dans les communes de 9.000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30.000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1.000 habitants.

Les départements en jeux

Les sénateurs désignés représentent les départements dont l'ordre numérologique va de l'Indre-et-Loire (37) aux Pyrénées Orientales (66), les huit départements de l'Ile-de-France, six départements d'Outre-mer (Guadeloupe, La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon) et six des 12 sénateurs représentant les Français de l'étranger.

Deux modes de scrutin : proportionnel et majoritaire

Dans les départements qui élisent trois sénateurs au plus, le scrutin est majoritaire à deux tours. Cette année, 26 départements sont concernés, soit 58 sièges. Pour être élu au premier tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits.

Dans les départements élisant quatre sénateurs et plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle. 18 départements sont concernés ainsi que les Français établis à l'étranger, soit 112 sièges. Dans ces départements, chaque liste doit être composée alternativement d'un homme et d'une femme. C'est la règle de la plus forte moyenne qui est utilisée pour désigner les élus.

A savoir aussi

Il faut au moins 15 sénateurs pour constituer un groupe politique au Sénat tandis qu'à l'Assemblée nationale 20 députés sont nécessaires. Les sénateurs éliront le 1er octobre leur président.