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Selon Bernard Accoyer, mener une réforme des retraites par décret n'est "pas admissible"

Bernard Accoyer, président UMP de l'Assemblée nationale, juge que choisir la voie du décret pour réformer les retraites, comme annoncé par le gouvernement Ayrault, ne serait "pas admissible", dans un entretien au Parisien du mardi 22 mai.

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Publié le 22/05/2012 08:52 Mis à jour le 22/05/2012 10:40

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Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale (JACQUES DEMARTHON / AFP)

Dans une interview au Parisien-Aujourd'hui en France publiée mardi, Bernard Accoyer déclare : "il n'est pas admissible de choisir dans la précipitation et l'opacité la voie du décret pour remettre en cause l'équilibre de nos finances sociales".

Contraire à la Constitution

"Abaisser l'âge du départ à la retraite aurait pour effet immédiat d'augmenter la dépense publique. Pour respecter l'esprit de la loi de 2010 et de l'article 34 de la Constitution (ndlr : qui fixe le domaine de la loi), le parlement doit être informé et associé jusqu'à ce qu'il se prononce par une loi rectificative de financement de la Sécurité sociale", argumente l'élu de Haute-Savoie.

"L'impact de cette mesure n'est pas connu : le gouvernement avance un coût d'un milliard quand d'autres experts annoncent 20 milliards en 2018".

"Le parlement doit être respecté"

Certes, François Hollande avait annoncé cette réforme (retour à 60 ans pour ceux qui ont commencé à cotiser avanr l'âge de 18 ans) pendant sa campagne, "mais l'élection présidentielle ne constitue pas un blanc-seing", observe le député.

"La situation de nos finances publiques est telle que le peuple français et ses représentants doivent être au préalable saisis des conséquences financières de cette mesure. C'est la plus élémentaire des règles démocratiques".

Il indique que Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des affaires sociales, auditionnera à sa demande le ministre. Il réclame aussi une étude d'impact. "Le Parlement doit être respecté", insiste-t-il.

Le décret permettant le retour à la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt paraîtra "fin juin-début juillet" et les périodes de congé maternité seront prises en compte, a annoncé vendredi Marisol Touraine, ministre des affaires sociales.