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Béziers : le Conseil d'État annule le couvre-feu pour les mineurs pris par Robert Ménard

L'arrêté du maire de Béziers était en vigueur depuis le 7 juillet 2014. Les mineurs de moins de 13 ans ne pouvaient pas circuler la nuit, sans être accompagnés d'une personne majeure, à certaines périodes.

franceinfo

Radio France

Publié le 06/06/2018 16:05

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Le maire de Béziers, Robert Ménard, lors d'un conseil municipal, le 18 octobre 2016. (SYLVAIN THOMAS / AFP)

Le Conseil d'État annule le couvre-feu pour les mineurs pris en 2014 par le maire de Béziers, Robert Ménard, a appris franceinfo auprès de l'avocat de la Ligue des droits de l'Homme et du Conseil d'État mercredi 6 juin 2018. L'arrêté pris par le maire de Béziers (Hérault) le 7 juillet 2014 prévoyait que les mineurs de moins de 13 ans ne pouvaient pas circuler de 23 heures à 6 heures du 15 juin au 15 septembre, durant les week-ends et les périodes de vacances scolaires, sans être accompagnés d'une personne majeure.

Une mesure injustifiée à Béziers

"Les documents produits par la ville de Béziers n'apportent pas d'éléments précis et circonstanciés de nature à étayer l'existence de risques particuliers relatifs aux mineurs de moins de 13 ans dans le centre-ville de Béziers et dans le quartier de la Devèze pour la période visée par l'arrêté", souligne le Conseil d'État dans sa décision. "L'interdiction prévue par l'arrêté attaqué du 7 juillet 2014 ne peut être regardée comme une mesure justifiée par de tels risques", ajoute le Conseil d'État.

Il annule l'arrêté pris par Robert Ménard, ainsi que le jugement du tribunal administratif de Montpellier de 2016 et l'article 7 de l'arrêt de la cour administrative de Marseille de 2017. Par ailleurs, la ville de Béziers devra verser 5 000 euros à la Ligue des droits de l'Homme, "au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative".