Registre des influences étrangères de la HATVP : "Le caractère déclaratif est un outil assez efficace", assure le député Sacha Houlié

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ouvre mercredi 1er octobre le nouveau registre des influences étrangères. Ce répertoire numérique public contraint toute personne physique ou morale ayant un lien direct ou indirect avec une puissance étrangère (hors Union européenne) à se déclarer dès lors qu'elle tente d'influer sur la décision publique en France.

Par exemple, les pétitions, tracts, collectes de fonds, financements de campagnes électorales entrent sous le coup de cette loi, votée en 2024 à l'initiative de Sacha Houlié, député Place publique. Le décret d'application est paru le 1er août 2025. Les intentions d'entrer en contact avec des candidats aux élections, des élus locaux, des parlementaires, des ministres et d'anciens présidents de la République entrent également sous le coup de cette loi.

"Le caractère déclaratif est un outil assez efficace, parce qu'on imagine que les personnes de bonne foi, qui exercent leur activité de façon tout à fait libre, vont se déclarer dès la première action de lobbying pour le compte d'un État, d'une organisation étrangère détenue par un État, d'un institut de culture étrangère, qu'importe le pays d'origine", explique Sacha Houlié à l'Agence de vérification de Radio France. "On va rechercher surtout celles qui sont susceptibles de figurer dans le registre, mais qui ne le font pas." La non-déclaration sur le site de la HATVP sera passible d'une peine pouvant aller jusqu'à trois années d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Un registre inspiré des Etats-Unis

"Aujourd'hui, on a une relative impunité des acteurs, parfois étatiques, parfois non, qui veulent miner de l'intérieur nos espaces publics, nos démocraties", souligne auprès de l'Agence de vérification de Radio France Camille Grenier, directeur exécutif du Forum sur l'information et la démocratie. Ce forum est un partenariat intergouvernemental regroupant 56 Etats, dont l'objectif est de préserver les espaces publics des démocraties. "Il faut poser les cadres, poser ce que nous, nous appelons des 'garanties démocratiques'", explique Camille Grenier.

Ce registre s'inspire du registre Foreign Agents Registration Act (FARA) mis en place aux Etats-Unis en 1938 afin de lutter contre toute ingérence nazie dans la vie publique américaine, et toujours en application en 2025. En septembre 2024 par exemple, dans le district sud de New York, deux ressortissants russes employés par le média d'Etat RT ont été inculpés pour violation de la loi FARA et complot en vue de commettre un blanchiment d'argent. L'acte d'accusation allègue qu'ils ont dépensé près de dix millions de dollars pour financer une société de création de contenu en ligne aux États-Unis qui aurait publié plus de 2 000 vidéos sur plusieurs réseaux sociaux, cumulant plus de 16 millions de vues sur YouTube uniquement. Ces vidéos contenaient des commentaires reflétant les éléments de langage du gouvernement russe. Depuis, plusieurs pays comme l'Australie et le Royaume-Uni se sont également dotés de telles lois.