Nouvelle-Calédonie : la présidente de l'Assemblée dénonce une "pure obstruction" de LFI sur la loi reportant les élections provinciales

Pour mettre en œuvre l'accord sur l'avenir institutionnel de l'archipel, le gouvernement veut reporter le scrutin prévu d'ici au 30 novembre.

franceinfo avec AFP

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Publié le 22/10/2025 07:30 Mis à jour le 22/10/2025 07:52

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La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, devant l'hémicycle, le 21 octobre 2025. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a dénoncé, mardi 21 octobre, une "pure obstruction" de La France insoumise (LFI), face au nombre d'amendements déposés par le groupe contre le report des élections provinciales prévues en Nouvelle-Calédonie en novembre, étape nécessaire à l'instauration de l'accord de Bougival sur l'avenir institutionnel de l'archipel.

La proposition de loi organique, adoptée au Sénat, doit être validée dans les mêmes termes à l'Assemblée pour entrer en vigueur. Mais son examen dans l'hémicycle, mercredi à partir de 15 heures, fait face à un mur d'amendements de LFI. "Près de 2 000" avaient été déposés mardi en fin de journée, selon Yaël Braun-Pivet, qui a appelé à leur retrait. Le groupe LFI a assumé un "barrage parlementaire", estimant qu'il "n'y a aucune raison aujourd'hui de reporter ces élections, sauf à vouloir passer en force sur le projet de Bougival".

Elargissement du corps électoral

Le cœur du bras de fer réside dans l'accord signé à Bougival le 12 juillet entre l'Etat et les délégations indépendantistes et non indépendantistes calédoniennes. Il prévoit notamment la création d'un "Etat de la Nouvelle-Calédonie" inscrit dans la Constitution ou encore la reconnaissance d'une nationalité calédonienne. Sa mise en œuvre passerait donc par un projet de loi constitutionnelle, déposé mardi en Conseil des ministres.

En attendant, le gouvernement entend reporter les élections provinciales prévues d'ici au 30 novembre, car l'accord de Bougival prévoit un "dégel" du corps électoral, pour l'élargir. Actuellement, seuls certains habitants peuvent voter, notamment ceux établis sur le territoire avant 1998 et leurs descendants. Le gouvernement estime que ce "dégel" est incompatible avec le calendrier électoral, d'où un report fixé par le Sénat au 28 juin 2026 "au plus tard".

Les opposants au texte jugent au contraire que le gouvernement veut passer en force pour faire appliquer l'accord de Bougival, alors que ce dernier a été rejeté depuis sa signature par le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale coalition indépendantiste.