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Roms : le gouvernement accusé de ne pas appliquer ses propres règles

Dominique Baudis, le défenseur des droits, estime que l'exécutif n'applique pas la circulaire encadrant le démantèlement des camps de Roms.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 27/09/2013 12:31 Mis à jour le 27/09/2013 14:29

Temps de lecture : 2min

L'évacuation d'un camp rom à Roubaix (Nord), le 27 septembre 2013. (MAXPPP)

Une nouvelle voix vient s'élever contre le gouvernement dans la polémique sur les Roms. Le défenseur des droits, Dominique Baudis, a accusé, vendredi 27 septembre, l'exécutif de ne pas appliquer une circulaire du 26 août 2012 encadrant le démantèlement des camps de Roms. "Cette circulaire interministérielle d'août 2012 n'est pas appliquée dans tous les cas, loin s'en faut", a déclaré l'ancien maire de Toulouse, en ouverture d'un colloque sur le sujet à l'Assemblée nationale. "Trop souvent, les évacuations se produisent sans décision de justice préalable. Trop souvent, le délai des trois mois entre le jugement et le démantèlement n'est pas respecté", bien que ce délai soit "nécessaire" pour réaliser les diagnostics des populations, a-t-il ajouté.

La circulaire prévoit un diagnostic social des populations en amont des évacuations et un accompagnement en aval. En juillet, le défenseur des droits, chargé de la protection des droits et des libertés des citoyens, avait déjà dressé ce bilan et formulé des recommandations. "Hélas, à ce jour, nous n'avons toujours pas de réponse" de Matignon, a-t-il regretté. "Confronté à ce silence (...), j'ai relancé le Premier ministre dès cette semaine au sujet de notre bilan et de nos recommandations."

Un problème continental

Jeudi, Jean-Marc Ayrault a présenté cette circulaire comme étant "la politique du gouvernement" pour trancher une polémique née après des propos controversés du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls. "Il y a tout dedans, y compris la fermeté, y compris le respect du droit mais aussi tout le travail d'intégration, tout le travail d'accompagnement social", a dit le Premier ministre.

Face à la guerre ouverte opposant Manuel Valls et Cécile Duflot sur la question, le défenseur des droits a dénoncé "l'irrationnalité des arguments, des comportements et des prises de position". Mais, a-t-il ajouté, "on ne peut pas réduire à un problème national ce qui est un défi adressé à tout notre continent". Dominique Baudis a donc demandé à Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux, de réunir tous les responsables européens chargés de la lutte contre les discriminations pour établir une stratégie commune.