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PME : Nicolas Sarkozy propose de fusionner délégué du personnel, CE et CHSCT

En déplacement à Puteaux (Hauts-de-Seine) mardi 10 avril pour rencontrer les membres de la CGPME, Nicolas Sarkozy a proposé de fusionner les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT (comité d'hygiène) dans les moyennes entreprises.

Francetv 2012

France Télévisions

Publié le 10/04/2012 13:21 Mis à jour le 10/04/2012 14:43

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Nicolas Sarkozy en meeting à Saint-Raphaël (Var) le 7 avril (AFP PHOTO / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT)

Nicolas Sarkozy a proposé mardi du fusionner délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les entreprises de 50 à 300 salariés, devant la CGPME.

"Quand on passe de 49 à 50 salariés, tout d'un coup il faut avoir un délégué du personnel, un comité d'entreprise, un comité d'hygiène et de sécurité. Je propose de fusionner ces trois instances de représentation du personnel dans les entreprises de 50 à 300 salariés en une seule instance", a lancé M. Sarkozy lors d'un débat avec la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) organisé à son siège à Puteaux.

Cette nouvelle instance serait baptisée "comité des salariés et des conditions de travail", a-t-il ajouté, "il n'y a pas besoin de trois organisations (...) c'est une façon, me semble-t-il, pragmatique de faire face à cet effet de seuil que vous avez justement dénoncé".

Cette mesure fait partie d'une liste de 40 mesures proposées par la CGPME.

Concernant ces "effets de seuils", c'est-à-dire les obligations légales imposées aux entreprises lorsqu'elles grandissent, le président et candidat de l'UMP a plus généralement proposé de "donner trois ans à l'entreprise pour s'adapter au lieu d'un an aujourd'hui".

Sarkozy dénonce le "dogmatisme" de certains maires

Interrogé sur les réticences de certains maires à autoriser l'ouverture des commerces le dimanche, Nicolas Sarkozy a dénoncé les "maires qui, par dogmatisme (...) y compris à Noël vous empêchent d'être ouverts le dimanche", citant le maire de Nantes, et patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault.

"Je suis d'accord pour voir comment on peut encadrer ce pouvoir lorsque manifestement il y a une volonté dogmatique d'empêcher certains commerces d'être ouverts le dimanche", a-t-il répondu, "on va y mettre un peu de souplesse mais je ne ferai pas la généralisation globale, parce que j'ai pu mesurer qu'il fallait sur ce sujet faire preuve de davantage de pragmatisme".

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