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Parrainages : le Conseil d’Etat transmet la QPC du Front national

Le Conseil constitutionnel a maintenant trois mois pour dire si l’obligation de publier une liste de 500 parrains est conforme, ou non, à l’esprit de la Constitution. Le FN affirme que les élus font l’objet de pressions pour ne pas accorder leur parrainage à Marine Le Pen.

Gilles Halais

Radio France

Publié le 02/02/2012 09:35 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

L’obligation de rendre publics les
parrainages d’élus est-elle conforme à l’esprit de la Constitution française
?

Le Conseil d’Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le Front national.
Les Sages de la rue Montpensier ont maintenant trois mois pour rendre leur
décision.
Dans un communiqué, ils annoncent qu'ils se prononceront avant le 22 février.

Le FN réclame depuis des années que
soit garanti l’anonymat des élus qui accordent leur parrainage à un candidat à
la présidentielle. Des élus qui font l’objet de pressions pour ne pas remettre
leur signature à Marine Le Pen, selon l’entourage de la candidate.

Ainsi, Marine Le Pen n’aurait réuni à ce jour que 350 des 500 signatures
requises pour valider sa candidature à la présidentielle. Et la présidente du
FN de mettre en garde contre "l’immense
colère" de ses
électeurs au cas où sa candidature ne pourrait pas être validée.

Jusqu’à la présidentielle de 1974, l’identité des parrains (maires,
parlementaires, députés européens, conseillers généraux et régionaux) n’était
pas rendue publique.

Une loi de 1976 a relevé de 100 à 500 le nombre de
signatures nécessaires, et imposé de révéler le nom, non pas de tous les élus
qui ont parrainé le candidat, mais d’au moins 500 d’entre eux.

Un élu ne peut accorder qu’un seul parrainage par élection. Et ne peut pas
exiger que son nom ne soit pas publié.