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Le Sénat limite le droit de grève dans le secteur des transports sur certaines périodes

Le texte octroie au gouvernement un quota de 30 jours par an durant lesquels les "personnels des services publics de transports", excepté le secteur aérien, seraient privés de ce droit.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 09/04/2024 19:43

Temps de lecture : 2min

Un train à la gare de Martigues (Bouches-du-Rhône), le 18 juin 2023. (MANUEL COHEN / AFP)

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté en première lecture, mardi 9 avril, une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes. Mesures nécessaires pour "assurer la continuité du service" ou "attaques délibérées contre le droit de grève" ? Les clivages ont été ravivés entre la gauche, farouchement opposée au texte, et la majorité sénatoriale de la droite et du centre, parvenue sans surprise à le faire adopter à 211 voix contre 112.

Le texte octroie au gouvernement un quota de 30 jours par an durant lesquels les "personnels des services publics de transports", excepté le secteur aérien, seraient privés de leur droit de grève, avec une limite de sept jours d'affilée par période d'interdiction. Ces jours sanctuarisés ne concerneraient que certaines périodes : vacances scolaires, jours fériés, élections et référendums ainsi que des événements "d'importance majeure", comme les Jeux olympiques. L'interdiction de faire la grève serait aussi limitée aux seules heures de pointe et aux personnels indispensables au fonctionnement du service.

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Il est également prévu d'allonger le délai de déclaration des grévistes de 48 à 72 heures, de rehausser le "niveau minimal de service" aux heures de pointe avec un processus de réquisitions sous conditions strictes, ainsi qu'un dispositif de caducité de certains préavis non suivis d'effet, pour lutter contre les "préavis dormants" qui courent parfois pendant plusieurs mois. Autre mesure votée : celle qui impose aux salariés souhaitant faire la grève de rejoindre le mouvement dès le début de leur service et non en cours de journée. Une manière de lutter contre les "grèves de 59 minutes", moins coûteuses pour le salarié, mais sources, selon la droite, d'une grande désorganisation.