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Contrôleurs aériens : le Parlement adopte un texte pour permettre "un service minimum adapté" en cas de grève

Le texte adopté mercredi par le parlement impose aux grévistes de prévenir de leur participation à un mouvement social "au plus tard à midi l'avant-veille de chaque journée de grève".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/11/2023 21:34 Mis à jour le 16/11/2023 09:50

Temps de lecture : 2min

Un débat portant sur l'organisation des services de navigation aérienne en cas de mouvement social se tient à l'Assemblée nationale, à Paris, le 15 novembre 2023. (AMAURY CORNU / HANS LUCAS / AFP)

Le Parlement a adopté, mercredi 15 novembre, une proposition de loi visant à organiser les services de navigation aérienne en cas de mouvement social, par le biais d'un ultime vote à l'Assemblée nationale, malgré l'opposition de la gauche.

Ce texte "protecteur et d'équilibre", adopté par 85 voix contre 30, permet de mettre fin "à un système asymétrique" à l'origine d'une "désorganisation du service public", a soutenu le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, depuis l'hémicycle.

"Menace pour le droit de grève"

La proposition de loi sénatoriale, adoptée en juin par la chambre haute est portée à l'Assemblée par le député Renaissance Damien Adam. La gauche s'y est opposée, considérant le texte comme "une menace pour le droit de grève", selon la députée écologiste Lisa Belluco.

Les annulations d’avion à la dernière minute, c’est terminé : la proposition de loi qui instaure une déclaration préalable pour les contrôleurs aériens est adoptée

Une avancée de taille pour concilier le droit de grève des contrôleurs aériens et la prévisibilité du trafic aérien pic.twitter.com/YYkd0ksMDc
— Damien ADAM (@damienadam76) November 15, 2023

Le sénateur Vincent Capo-Canellas (Union centriste) est à l'initiative de cette proposition de loi qui rend obligatoire, pour tout agent aérien assurant des fonctions "dont l'absence est de nature à affecter directement la réalisation des vols", de déclarer individuellement sa participation à un mouvement de grève deux jours auparavant. Le texte impose aux grévistes de prévenir de leur participation à un mouvement social "au plus tard à midi l'avant-veille de chaque journée de grève". Actuellement, les syndicats dans le contrôle aérien doivent déposer tout préavis de grève cinq jours avant un mouvement, mais les grévistes n'ont pas à déclarer leur participation individuelle.

Le texte a pour objectif de permettre "un service minimum adapté", c'est-à-dire l'obligation faite aux salariés de services publics, d'assurer un service minimum en toute circonstance et la mise en place "de mesures proportionnées" aux réels besoins du secteur en cas de grève, a soutenu le rapporteur Damien Adam. Le gouvernement s'est, de son côté, engagé à revoir les modalités du dispositif de service minimum, qui s'applique aux contrôleurs aériens depuis 1985.