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Politique : l'histoire du 49.3

Publié le 19/10/2022 17:20

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France 3 - C. Méral, M. Dusaulcy E. Bonneval, C. Beauvalet

France Télévisions

Passage en force ou déni de démocratie sont les termes utilisés par l'opposition pour qualifier l'usage du 49.3. Le gouvernement n'est pourtant pas le premier à utiliser cet article de la constitution.

Appelé l’arme nucléaire législative, le 49.3 permet d’adopter une loi sans passer par le vote des parlementaires. Utilisé 89 fois sous la Ve République, il l’a été pour la dernière fois par Édouard Philippe pour adopter la réforme des retraites. Le champion en la matière reste Michel Rocard. Faute de majorité absolue, il y a recouru 28 fois. Un chiffre inatteignable aujourd’hui, depuis qu’une réforme a limité son usage à un texte par session, hors loi budgétaire.

"Un déni de démocratie"

Dominique de Villepin, Premier ministre de Jacques Chirac, n’avait pas cette contrainte et en avait notamment fait usage en 2006 pour le contrat première embauche avant que la rue ne se soulève. Le texte sera ensuite abrogé. "Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie. Le 49.3 est une manière de freiner le débat parlementaire", disait à l’époque François Hollande, député. Pourtant, il est enclenché à six reprises sous son quinquennat. Aujourd’hui, Élisabeth Borne devrait y recourir à plusieurs reprises.