Municipales 2026 : les députés étendent aux petites communes le scrutin de liste paritaire

La date d'entrée en vigueur a fait l'objet d'une rude bataille dans l'hémicycle, celle-ci ayant d'abord été repoussée à 2032 via des amendements identiques de la droite et des communistes, avant que le gouvernement ne demande une deuxième délibération pour revenir au texte initial.

franceinfo avec AFP

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Publié le 07/04/2025 21:18

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L'Assemblée nationale à Paris, le 7 avril 2025. (QUENTIN DE GROEVE / HANS LUCAS / AFP)

Le Parlement a définitivement adopté, lundi 7 avril, lors d'une séance tumultueuse à l'Assemblée nationale, une proposition de loi étendant aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire aux élections municipales, et ce, dès le prochain scrutin de mars 2026. Après de multiples suspensions de séance, le texte a finalement été adopté par les députés dans les mêmes termes que celui approuvé par le Sénat le mois dernier.

Les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont encore élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, avec un système de "panachage" qui permet aux citoyens de rayer certains noms. Une pratique parfois surnommée "tir aux pigeons", dénoncée par certains élus parce qu'elle favoriserait une démarche "punitive" envers des sortants.

"La démocratie locale est une chose trop sérieuse pour être livrée à l'humeur du dimanche des élections", a déclaré la ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise Gatel. Ces changements doivent "permettre la constitution d'équipes municipales cohérentes et moins fragiles", selon elle. L'Association des maires de France, celle des maires ruraux (AMF et AMRF), et l'association Intercommunalités de France soutiennent le texte.